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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500931_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
n'avoir jamais reçue, en lieu et place de l'amende forfaitaire majorée émise à son encontre.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2104105_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202593_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 4 juin 2022, Mme B A doit être regardée comme formant devant le tribunal une opposition à la contrainte émise
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2402822_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2024, le département de la Loire conclut au rejet de la requête en faisant valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé. II.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400103_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un acte, enregistré le 4 janvier 2025, la SCI ACABA déclare se désister de l'instance.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2003073_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
G A d'un logement situé au 16 rue Emile Etudes à Alfortville ; - il a requis le concours de la force publique à fin d'exécution de cette décision de justice, celui-ci ne lui a pas été accordé ; - la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402917_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
tribunal ; 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 septembre 2023 du préfet du Nord portant refus de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409273_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
sa situation, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de l’expiration d’un délai d’un mois suivant la décision à intervenir et, dans l’attente, de lui délivrer un récépissé de demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201223_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La société Heurter et fils a déclaré le 28 octobre 2020 comme sous-traitant la société Lagarde TP, assurée auprès de la mutuelle du Mans assurances.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2401719_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de découverte de celles-ci, le point de départ de la prescription de l'action en répétition de l'indu.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2305764_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de découverte de celles-ci, le point de départ de la prescription de l'action en répétition de l'indu exercée par Pôle emploi.
Source officielleMSS 1ère chambre Me RENE Catherine
DTA_2003503_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2020, Mme C B forme opposition à la contrainte émise le 10 juillet 2020 et signifiée le 31 juillet suivant, par laquelle Pôle emploi
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301074_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B A fait opposition à la contrainte émise à son encontre par la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge Unique
DTA_2204842_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2022 la Collectivité Européenne d'Alsace se déclare incompétente pour défendre sur ce litige.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2101631_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
à statuer du fait du retrait de la contrainte délivrée à l'encontre de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308615_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... du 23 mars 2022 pour la régularisation de cet abri ouvert mais a imposé le respect des prescriptions émises par l’architecte des Bâtiments de France le 24 juin 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501644_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un arrêté du 25 septembre 2024, le maire de la commune d’Etel a délivré l’autorisation sollicitée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200745_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A n'ont pas fait l'objet de débat contradictoire ; - la preuve du montant et de l'appréhension des revenus regardés comme distribués et correspondant aux montants des factures émises au nom de la société
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2102683_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A C forme opposition à la contrainte émise le 4 mars 2021 par le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Bouches-du-Rhône en vue du recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2103120_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B maintient ses conclusions en opposition à la contrainte émise à son encontre le 19 août 2021 par la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis.
Source officiellePage 8 sur 229
DELATTRE, Emilie, TRINEL
11/05/2025
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DELATTRE, Emilie
12/12/2024
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DELATTRE, Emilie, Lucienne, Mireille
07/08/2024
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DELATTRE Fanny, DELATTRE, Fanny, Emilie, Jeanne
01/03/2023
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EC PIZZA, DELATTRE, Emilie Marie Elisabeth, LALAU
26/08/2010
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