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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2209397_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Le 15 avril 2019, lors des travaux de prélèvement des arbres, un câble souterrain de haute tension a été sectionné.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000831_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
C en réparation des différents préjudices résultant pour eux de l'installation d'une ligne à très haute tension sur leur propriété, déduction à faire de la somme de 7 651,70 euros au titre de la provision
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501853_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A soutient que : * sur le refus de titre de séjour : - le préfet s'est estimé à tort dans l'obligation de refuser de le régulariser au seul motif qu'il n'exerçait pas un métier en tension ; - sa
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602438_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... établit une durée mensuelle de travail suffisante, supérieure à 100 heures par mois, et son activité concerne un métier en tension.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2100772_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le 28 mars 2014, une échographie à visée osseuse a mis en évidence une rupture partielle du tendon quadricipital intéressant le tendon du vaste médial et du vaste latéral, confirmée par une IRM le 2 avril
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000589_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B persistant un arthoscanner a été réalisé le 20 août 2018 et a mis en évidence des " lésions de type labrales pouvant irradier vers l'insertion du tendon long biceps ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106812_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A, représenté par Me Delessard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le directeur de l'agence ProPME Grand Sud-Ouest de la société Orange Sa l'a exclu temporairement
Source officielle12eme chambre
DTA_2314567_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
André le 15 mars 2023 qu’il était conscient de ne pas respecter la consigne mise en place en 2022 par sa hiérarchie, la circonstance qu’il soit en désaccord avec cette consigne ne le déliant pas de son
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529030_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Il soutient que : il est venu en France pour des raisons économiques et a des notions dans des métiers sous tension.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510396_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
peut-il se voir opposer la condition de l’exercice d’un métier devant figurer sur la liste des métiers en tension depuis au moins 12 mois ?
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603412_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Aux termes du I. de l’article D. 342-19 du code de l’énergie : « Doit faire l'objet, préalablement à sa mise sous tension par un distributeur d'électricité, d'une attestation de conformité aux prescriptions
Source officielle1ère chambre
DTA_2101556_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Placé en arrêt de travail du 16 novembre 2020 au 30 mars 2021 à raison d'une tendinopathie du tendon d'Achille droit et du bord externe du pied gauche, il a demandé la reconnaissance de l'imputabilité
Source officielle5e chambre
DTA_2400161_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle soutient que : - l’expertise amiable ne lui est pas contradictoire, le rapport ne lui a pas été communiqué ; - le chirurgien des HCC a commis une faute en lui sectionnant le tendon ainsi que cela
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513977_20250801
1 août 2025
1 août 2025
qu'il se retrouve dans l'impossibilité de travailler et de percevoir des ressources et encourt le risque de perdre son emploi par une rupture de son contrat de travail alors qu'il exerce un métier en tension
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501125_20250228
28 février 2025
28 février 2025
le 1er mars 2024, qu'il ne possède aucun document permettant de justifier la régularité de son séjour alors même qu'il réside sur le territoire français depuis 2011, qu'il exerce dans un métier en tension
Source officielleChambre 1
DTA_2102258_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de travaux publics qu’elle lui a occasionnés ; - l’entreprise B... a commis une faute découlant du non-respect des informations qui lui avaient été données concernant la localisation du câble haute tension
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609947_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
soutient que : Sur l’urgence : - il essaie de voir son droit examiné depuis mai 2023, alors qu’il est électricien et devrait pouvoir faire valoir ses droits au séjour au titre de cet emploi en tension
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306964_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
travail : " L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les conditions suivantes : / 1° S'agissant de l'emploi proposé : / a) Soit cet emploi relève de la liste des métiers en tension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
état de cause, il a en effet porté plaintec/X dès le 20 août 2010
DTA_2210211_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Le salarié d'une entreprise chargée d'intervenir sur une ligne électrique haute tension en vue de procéder au raccordement d'un nouveau magasin au réseau électrique n'est pas un tiers par rapport à cet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000360_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
administrative est compétente, les câbles en litige devant être considérés comme un ouvrage public ; - la tranchée creusée le 6 décembre 2018, par la société Enédis afin d'enfouir les câbles " haute tension
Source officiellePage 8 sur 365