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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512904_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
par Me Briand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le maire de la commune de la Garenne-Colombes a délivré le permis de construire n° PC 92035 24 E0019 à la SCI Debussy
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112260_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005101_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114495_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. B, présent.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203100_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B A et Mme C D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302343_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Delesalle, en qualité de rapporteur, au tribunal administratif de la Réunion et de Mayotte. Vu la décision du 12 mai 2023 par laquelle le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400812_20240511
11 mai 2024
11 mai 2024
Delesalle en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400815_20240511
11 mai 2024
11 mai 2024
Delesalle, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, aux tribunaux administratifs de la Réunion et de Mayotte en application de l'article L. 221-2-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205932_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2010159_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2020 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102706_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Article 2 : L'État versera à Me Rodrigues-Devesas la somme de 600 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210447_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B E et Mme A D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214319_20240207
7 février 2024
7 février 2024
I C, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, H, F E, B E et G C, et Mme A D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307851_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203345_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200637_20220825
25 août 2022
25 août 2022
D A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 décembre 2021 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004969_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004101_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004600_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500560_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Delesalle, président, M. Prieto, premier conseiller, M. Bozzi, premier conseiller. Rendu le 6 novembre 2025. Le rapporteur, SIGNĒ G. Prieto Le président, SIGNĒ H.
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