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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101905_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106561_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2305764_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème chambre
DTA_2300377_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’éducation ; - le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2026716_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102700_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La procédure a été communiquée à la commune de la Petite-Pierre, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210947_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
, dont l'âge est inférieur à une limite fixée par décret et dont le handicap répond à des critères définis par décret prenant notamment en compte la nature et l'importance des besoins de compensation au
Source officielle6ème chambre
DTA_2407345_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2311506_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001224_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300503_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-16 du 16 janvier 2984 ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 ; - le décret n° 2020-436 du
Source officielle1ère chambre
DTA_2002923_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300904_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103044_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu : - l'ordonnance de référé n° 2103045 du 10 décembre 2021 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401130_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 ; - le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 ; - le code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2112619_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526022_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301076_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2418038_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 27 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208053_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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