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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203258_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Di Candia, magistrat désigné, - les observations de Me Cunat, avocate commise d'office représentant Mme B, assistée d'un interprète en italien, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400038_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Bastian, - les observations de Me Cunat, avocate commise d'office, qui conclut à l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2024 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501979_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

exception de quelques mesures motivées par des considérations techniques ; le profil de la voie a été retravaillé ponctuellement pour adoucir la pente mais sans en modifier la configuration générale ; une cunette

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500309_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Prieto, rapporteur - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, se substituant à la SELARL Raphaële Charlier, avocat du syndicat des importateurs et distributeurs

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400330_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, se substituant à la SELARL Raphaële Charlier, avocat de la requérante, de la représentante

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2203700_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Si le préfet de la Haute-Garonne fait valoir qu'un logement situé à Cugnaux a été proposé à M. C, il ne l'établit pas.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201877_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Cugnet, représentant la SCCV Villepinte Leclerc et de Me Couturier, représentant la commune de Villepinte. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400844_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, se substituant à la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400845_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, se substituant à la SELARL Raphaële Charlier, avocat de la requérante, et de

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400846_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, se substituant à la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400847_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, se substituant à la SELARL Raphaële Charlier, avocat de la requérante, et de

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400849_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, se substituant à la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402138_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

fait état d’aucune contrainte particulière l’empêchant de se conformer à l’obligation de se présenter tous les jours, y compris le dimanche et les jours fériés, à 10 heures à l’unité de gendarmerie de Cugnaux

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500007_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, se substituant à la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500013_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, se substituant à la SELARL Raphaële Charlier, avocat de la requérante, et de

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500014_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, se substituant à la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500023_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, se substituant à la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500031_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, se substituant à la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500042_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, se substituant à la SELARL Raphaële Charlier, avocat de la requérante, et de

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500043_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Prieto, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, se substituant à la SELARL Raphaële Charlier, avocat du requérant, et de la représentante

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Dépôts des comptes

CABINET SABRINA CUYNAT-BOUMELLIL AVOCAT

SIREN 488001918Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

27/08/2026

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Modifications diverses

CUYNAT CONSTRUCTION

SIREN 445261472Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

02/03/2026

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Dépôts des comptes

CUYNAT CONSTRUCTION

SIREN 445261472Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

19/02/2026

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Dépôts des comptes

CABINET SABRINA CUYNAT-BOUMELLIL AVOCAT

SIREN 488001918Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

30/10/2025

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Dépôts des comptes

CUYNAT CONSTRUCTION

SIREN 445261472Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

20/03/2025

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