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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2100940_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 août 2021, 26 janvier 2022, 4 février 2022, 29 avril 2022 et 8 juillet 2022, la société Automatismes Etudes Services (AES), représentée par Me Coussy, conclut
Source officielle9ème chambre
DTA_2403906_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A B, représentés par Me Coussy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Corbeil-Essonnes a délivré à la société par actions simplifiée (
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314097_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
La société 4Blaur exploite un fonds de commerce de restauration, sous l'enseigne " Le Cosy ", situé à l'angle du n°62 boulevard de Picpus et du n°50 avenue de Saint-Mandé à Paris (12ème arrondissement)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327963_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par la présente requête, la société F.N.B Cardio Couse demande au juge du référé contractuel d'annuler le résultat de la consultation et la décision de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201187_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2022 et le 30 juin 2022, la commune de Cette-Eygun, représentée par Me Cousi-Lété, avocat, demande au juge des référés
Source officielle5ème Chambre
DTA_1802766_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
lequel, s'il a bien été signé par la requérante en sa qualité de représentante légale de son époux, indique uniquement que le linge doit être marqué, identifié et que la marque doit être " mercerisée et cousue
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401245_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
qu'il cesserait de prendre en charge ses frais d'hébergement à compter du 1er avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au département de Loir-et-Cher de continuer à financer son hébergement au sein de l'hôtel le Cosy
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206145_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
N C et autres, représentés par Me Coussy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a fait droit à la demande de permis tendant
Source officielle7ème chambre
DTA_2312315_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Si la commune de Cachan fait valoir que le secteur n’est pas dénué de tout intérêt architectural, en raison de l’implantation historique de blanchisseurs le long de la Bièvre, rue Cousté et rue Etienne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609931_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 16 avril 2026 : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Coussi, substituant Me Gomes Tavares, représentant Mme A..., qui reprend les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302591_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 mai 2023, 2 juin 2023, 18 avril et 3 septembre 2024, la société Dermosciences Ltd, représentée par Me Couty, demande au
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2523123_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Schotten, - les observations de Me Coussi, pour le requérant. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107500_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A le service depuis 2019 elle n'a pas produit un tel protocole et qu'elle s'est bornée à transmettre au service un courriel daté du 14 juin 2021 avec photographie indiquant descendre avec un maxi cosy
Source officielle7ème chambre
DTA_2103265_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B ; - les conclusions de Mme Deniel, rapporteure publique ; - les observations de Me Coassy, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401271_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Elle soutient que : - ressortissante guinéenne née le 16 janvier 1993, elle bénéficie d'un hébergement, à l'hôtel Le Cosy à Villebarou, dont le coût est pris en charge par le département de Loir-et-Cher
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602042_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
toujours de l’instruction qui s’est poursuivie à l’audience que, concernant la situation de Mme D... et premièrement, elle bénéficie d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel avec la société Cosy
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
bâti) 14 rue Montluc 4B avenue Aristide Briand 40000 Mont de MarsanAT 715 SCI GALOOHKA 14 rue Montluc Bertet 40420 VERTAT 715 BARIS David 14 rue Montluc 3 rue René Moquel 40000 Mont de MarsanAT 715 COISY
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206447_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
M I, représentés par Me Coussy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 011 262 21 00381 du 15 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne a délivré un permis de démolir et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206448_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
M I, représentés par Me Coussy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 011 262 21 00381 du 15 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne a délivré un permis de démolir et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104119_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
G B et Mme F E épouse B, représentés par Me Coussy (Cabinet Coussy avocats), demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 du préfet des Côtes-d'Armor portant autorisation environnementale
Source officiellePage 8 sur 9