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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2100715_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Sur la responsabilité du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2600766_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

» qu’il conduit au premier tour des élections municipales du 15 mars 2026 pour la commune de La Rochelle. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302776_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Rochelle au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501732_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B par le médecin de l'unité sanitaire, rattaché au centre hospitalier de la Rochelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301265_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

D A et Mme C B, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et Associés, demandent au tribunal : 1°) en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2304492_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305109_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505144_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208694_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601087_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

avec obligation de se présenter au commissariat de La Rochelle trois fois par semaine.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302745_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 28 octobre 2017, elle a été admise aux urgences de l’hôpital de la Rochelle en raison d’un pic fébrile à 40°.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003198_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003199_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003200_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003203_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003206_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003207_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003208_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003209_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2003210_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par une décision du 11 septembre 2020, le directeur général du CH de La Rochelle a rejeté sa demande.

Source officielle

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