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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2108846_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il soutient que : - le coefficient de 1,10 doit tenir compte de la vétusté et des besoins de travaux de l'immeuble soit la détérioration des portails, les problèmes d'étanchéité, la réfection totale
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008355_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Passable - Construction présentant, malgré un entretien régulier, des défauts permanents dus à la vétusté, sans que ceux-ci compromettent les conditions élémentaires d'habitabilité / 1.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503383_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il est constant que M. C est entré en France en 1998, alors qu'il était âgé de 13 ans.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403296_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Le ministre de la justice partage le constat d'une surpopulation chronique de la maison d'arrêt de Tours.
Source officielleMagistrae Fejerdy
DTA_2204734_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il est procédé, annuellement, à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002459_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Á conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. En ce qui concerne la période du 21 novembre 2014 au 4 mars 2015 : 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
qui se caractérisent, en premier lieu, par un espace de vie insuffisant, en deuxième lieu, par l’impossibilité de travailler et le manque d’activités, en troisième lieu par l’insalubrité de cellules vétustes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204338_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101425_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Crespy, représentant la SARL Trois A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2025545_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A exploite un camping sur le territoire de la commune de Valence-d'Agen.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105186_20240227
27 février 2024
27 février 2024
S’il est constant que le secrétariat du comité médical de l’Hérault a omis d’informer M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300500_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Hervé Verguet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le président-rapporteur, J. Charvin La greffière, M. BL'assesseur le plus ancien, H.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604015_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il est constant que la population municipale de la commune de Saint-Pierre-de-Bœuf est, d’après les résultats du recensement authentifiés par le décret du 26 décembre 2025 susvisé, de 1712 habitants.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604026_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il est constant que la population municipale de la commune de Ponçins est, d’après les résultats du recensement authentifiés par le décret du 26 décembre 2025 susvisé, de 1318 habitants.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604028_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il est constant que la population municipale de la commune de Cuzieu est, d’après les résultats du recensement authentifiés par le décret du 26 décembre 2025 susvisé, de 1469 habitants.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604035_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il est constant que la population municipale de la commune de L’Hôpital-le-Grand est, d’après les résultats du recensement authentifiés par le décret du 26 décembre 2025 susvisé, de 1053 habitants.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106198_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il est constant que l'entretien avec le maire qu'il a sollicité après avoir reçu notification de la décision litigieuse lui a de surcroît été refusé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104411_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
pas d'intérêt à l'exécution des missions de l'association, cette circonstance est sans influence sur le caractère exigible des redevances syndicales dues au titre de l'année 2021 dès lors qu'il est constant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004241_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Ces cessions font ressortir des prix au m² s'échelonnant de 45,25 euros le m² à 50 euros le m², ce dernier prix ayant été constaté à trois reprises.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2100260_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Aux termes de l'article 1495 du même code : " Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l'évaluation. () ".
Source officiellePage 8 sur 48