Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102411_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
; dans ce cadre, elle a également dû recourir à des intervenants externes (expertises, architectes) dont elle demande à être indemnisée à hauteur de 34 000 euros HT ; - en outre, elle avait des chances
Source officielleChambre 2
DTA_1902986_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sur la perte de chance : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505177_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
aux enseignements dispensés dans une filière générale ou professionnelle au même titre que les autres enfants de son âge ; que le retard pris dans son affectation a pour conséquence de réduire ses chances
Source officielle2ème chambre
DTA_2200719_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle soutient que : - son activité ne eut être qualifiée de meublé de tourisme, dès lors qu’elle exerce une activité ara-hôtelière comme le démontre le changement de destination de la villa où elle
Source officielle3ème chambre
DTA_2307814_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La requête a été communiquée à la société Satibat Chape, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301444_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Essai de changement de profession au groupe immédiatement supérieur. / Dans le cas où un ouvrier est candidat à un essai de changement de profession au groupe immédiatement supérieur, une durée de pratique
Source officielle2ème chambre
DTA_2300838_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 28 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Charleville-Mézières a procédé à son changement
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400522_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Elle soutient avoir subi un préjudice moral résultant d'une perte de chance en lien direct et certain avec la prise en charge inadaptée dont elle a fait I 'objet par le service des urgences de l'hôpital
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601317_20260220
20 février 2026
20 février 2026
suspension de l’exécution de la décision du 4 février 2026 par laquelle le directeur des services départementaux de l’éducation nationale de Gironde a prononcé l’affectation de sa fille A... au collège Chante
Source officielle6ème chambre
DTA_2300929_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B, après application du taux de perte de chance précédemment retenu. En ce qui concerne les préjudices extra-patrimoniaux : 14.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401101_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de perte de chance au titre des souffrances endurées ; > la somme de 180 euros après application du taux de perte de chance au titre du préjudice esthétique temporaire ; M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103363_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101186_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La réparation qui incombe à l'hôpital doit alors être évaluée à une fraction du dommage corporel déterminée en fonction de l'ampleur de la chance perdue. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202796_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ressentir de vives douleurs dans le genou ; - le 29/03/2018 une troisième intervention était réalisée au CH de Cannes, consistant dans la pratique d'une ostéotomie, d'une ascension de la TTA, et du changement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203111_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le bâtiment sur lequel porte le projet est constitué par une chartreuse et d'anciens chais qui lui sont accolés.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505287_20250811
11 août 2025
11 août 2025
familiale ; l'urgence est également constituée en ce que ce refus, contraire à la priorité légalement prévue par la loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer, lui fait perdre une chance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513923_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
présumée remplie, dès lors qu'il s'agit d'un refus de renouvellement de titre de séjour, le faisant basculer en situation irrégulière sur le territoire français ; en outre, il risque de perdre une chance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516975_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
en dernier lieu d’une carte de séjour temporaire mention « recherche d’emploi – création d’entreprise » valable jusqu’au 9 novembre 2024, a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour avec changement
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201709_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B justifiait que l'administration décide son changement d'affectation.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503948_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de laboratoire et, par conséquent, le changement de directeur de thèse et codirecteur afin qu’il puisse poursuivre ses études doctorales dans un environnement de travail sain ; 4°) de mettre à la charge
Source officiellePage 8 sur 3018