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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ère chambre
DTA_2410440_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2411000_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Chareyre La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2412750_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Chareyre La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400013_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
C D, et Mme G D, représentés par Me Chareyre, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'ouvrir sans délai la phase juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306875_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : il est discriminé en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son appartenance à la communauté bedey et à son activité de charmeur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208128_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Totem France pour la réalisation de l'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur un bâtiment situé 105 rue des Charmettes
Source officielle4ème chambre
DTA_2302028_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2019, ainsi
Source officielle1ère chambre
DTA_2200565_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 avril 2022, 30 mars 2023 et 5 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielle9ème chambre
DTA_2103344_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, et des mémoires enregistrés le 13 janvier 2022 et le 31 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Chareyre, demande au tribunal, dans
Source officielle4ème chambre
DTA_2309987_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2310466_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2300856_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2301202_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Chareyre La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle1ère chambre
DTA_2303079_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Chareyre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2301823_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2307504_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2305626_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2209319_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2209327_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle1ère chambre
DTA_2209353_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Chareyre La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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