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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2400290_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Breton, - et les observations de Me Iharkane, substituant Me Guillou, représentant M. C. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2403417_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Breton, - et les observations de Me Bulajic, représentant M. A. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402592_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403208_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

par lequel le président du conseil départemental de Loire-Atlantique a décidé la cessation immédiate pour une durée de six mois du lieu non autorisé Néhémie situé 1 avenue du Maréchal Juin à Saint-Brévin-les-Pins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506834_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

B..., représenté par Me Breton, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602176_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

D..., ainsi que tous les occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 2 chemin du Breneau à Saint-Brévin-les-Pins et géré par le centre d’accueil pour demandeurs

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2205475_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A D, représentée par Me Le Bretton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601197_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602089_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2606274_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602922_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2503481_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Tavernier, magistrat désigné, - et les observations de Me Yemene Tchouata, substituant Me Breton, avocate de M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2310812_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304840_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Breton, - et les observations de Me Baton, substituant Me Haik, représentant Mme C épouse D. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304983_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2607971_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représentés par Me Breton, concluent aux mêmes fins que leur requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401886_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Breton, - et les observations de Me Morel, représentant Mme B, présente. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404731_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

C ne sont pas fondés, précise que ses services ont été informés que le spectacle pourrait se dérouler dans la salle Ligua Five 43 avenue des frères Lumière à Saint-Brévin-les-Pins, que l'interdiction litigieuse

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400408_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600978_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M. B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle

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