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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203165_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la société Bohl Plast Environnement fait valoir ses observations techniques sans toutefois s'opposer formellement à sa mise en cause.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400752_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Elle soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique, que le sol a bougé et des fissures sont visibles sur la façade, que le compteur de gaz a bougé et que des fissures importantes
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203084_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le président du parc naturel régional des boucles de la Seine a donné un avis défavorable au projet le 2 décembre 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000620_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les suites de l'antibiothérapie par Doxycycline prescrite début janvier 2017 ont été notamment marquées par des tremblements des jambes, des douleurs précordiales, des céphalées et des bouffées de chaleur
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201115_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
tractée, ainsi que d'un stockage sur sable de 4 m² servant d'assiette à un engin non motorisé de type bouée tractée, sur la plage d'Arje sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2204213_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, et un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, la société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA d'HLM) Elbeuf-Boucles-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308515_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Sur la mise en cause de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine : 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502222_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Sous réserve de la renonciation de Me Bouix à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bouix une somme de 1 000 euros en application des dispositions du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503791_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bouix une somme totale de 1 200 euros en application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500487_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bouix une somme de 1 000 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201006_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a enjoint au maire d'Aÿ Champagne dans le délai de six mois à compter de la notification de ce jugement, d'une part, de procéder au retrait des boules
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302111_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Un mémoire, présenté pour la communauté d'agglomération Saint-Germain-Boucles-de-Seine, a été enregistré le 5 avril 2023 et n'a pas été communiqué en l'absence d'éléments nouveaux.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504470_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
la valeur technique sont imprécis, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, s'agissant des sous-critères " lisibilité du repère ", " mobilité de la boucle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202869_20220823
23 août 2022
23 août 2022
parcelles suivantes : - parcelle cadastrée n°124 au 34, rue Loubon à Marseille (13003) ; - parcelle cadastrée n°43 au 36, rue Loubon à Marseille (13003) ; - parcelle cadastrée n°133 au 35B, boulevard Boues
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201649_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
d'annuler la décision du 13 décembre 2021 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Transports du Val-d'Oise (TVO) à transférer son contrat de travail à la société Keolis Argenteuil Boucles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002149_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
la métropole Aix-Marseille-Provence sur sa demande d'abrogation de la délibération du conseil métropolitain du 13 décembre 2018 portant modification du règlement local de publicité de la commune de Bouc-Bel-Air
Source officielle4ème chambre
DTA_2024691_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
débordant sur leur propriété ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il refuse la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411995_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D et Mme A B d'évacuer dans un délai de trois semaines le logement qu'ils occupent au sein de la résidence " Les Comtes ", située avenue Romain Rolland à Port-de-Bouc, mis à leur disposition par l'association
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103559_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Les boues déversées dans les bassins gèlent rapidement, et s'empilent par couches successives pour former un mille-feuilles de glaces.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201621_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
représentés par Me Maginot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition et de travaux nécessaires au projet d'aménagement de la boucle
Source officiellePage 8 sur 93
115 BOULEVARD CROIX ROUSSE
19/08/2026
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BOULEGROUNE, Sofiane
19/08/2026
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LUXY BOULEDOGUE
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/08/2026
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Boulemdaoud, Imene
18/08/2026
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BOUZA BOULET, Lucas
18/08/2026
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