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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304885_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303531_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300838_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204231_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202786_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205512_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302650_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024. La rapporteure, signé G.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200821_20220809
9 août 2022
9 août 2022
A C un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section D n° 1822 et n° 1825, situé lieudit Corri-Bianchi.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201976_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2202071_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Patrick Soli, rapporteur public, - les observations de Me Bianchi, représentant Mme B et de Me Bessis-Osty représentant la commune de Cannes Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203194_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Pascal, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, - assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205164_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400084_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, Assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402792_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président ; Mme Duroux, première conseillère ; Mme Sandjo, conseillère ; assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403341_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.
Source officielle11ème chambre
DTA_2304998_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme C D, représentée par Me Bianco, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle la commission
Source officielle1ère chambre
DTA_2101207_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Padulella, U2 au nord de Saint-Cyprien, U3 d'Alzeto, U4 de Mura dell Onda, U4 de Suartone, Ut et Uti, Ue, AU1 de Torricciola, AU1 de Petra Torchina, AU2 de Padulella, AU3 de Arbitru Lenu, AU3 de Tozze Bianche
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304630_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024. La rapporteure, signé G. SANDJO Le président, signé F.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303183_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie à raison de l'établissement industriel situé allée des Fougères à Biganos
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300837_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
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