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Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, titulaire d’une délégation de signature en application de l’arrêté du préfet de la Somme du 15 janvier 2024, régulièrement publié au recueil

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2ème Chambre

DTA_2501735_20251016

Administratif

16 octobre 2025

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10eme Chambre

DTA_2307535_20260203

Administratif

3 février 2026

B..., de Me Molland, représentant la commune de Gardanne et de M. D..., représentant le préfet des Bouches-du-Rhône.

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3ème Chambre

DTA_2303583_20240124

Administratif

24 janvier 2024

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, délégation à l'effet de signer notamment de tous les actes de procédure en matière de police des étrangers prévus par le code de l'entrée

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4ème Chambre

DTA_2201248_20250225

Administratif

25 février 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Gramaglia, représentant Mme A et de Me Molland représentant la commune de Gardanne. Considérant ce qui suit : 1.

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10eme Chambre

DTA_2110865_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Juste, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique, - et les observations de Me Molland, représentant la commune de Gardanne. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 avril 2021, M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2308585_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, en particulier, les décisions attaquées.

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Reconduite à la frontière

DTA_2401998_20240228

Administratif

28 février 2024

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer les décisions contestées.

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1ère Chambre

DTA_2404714_20250522

Administratif

22 mai 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 15 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil des

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1ère Chambre

DTA_2404715_20250522

Administratif

22 mai 2025

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3ème Chambre

DTA_2501151_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, lequel disposait à cette fin d'une délégation de signature du préfet de la Somme en date du 15 janvier 2024 régulièrement publiée le jour

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6ème Chambre

DTA_2205908_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Mollard, substituant Me Lagier, représentant la fédération départementale des chasseurs de l’Ariège.

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501206_20250724

Administratif

24 juillet 2025

A, de la direction départementale des territoires, représentant le préfet de la Haute-Vienne, - et les observations de Me Mollard, représentant la fédération départementale de la chasse de la Haute-Vienne

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3ème Chambre

DTA_2502472_20251226

Administratif

26 décembre 2025

et souhaite continuer à vivre en France, qu’il a effectué des démarches pour trouver un emploi, et que sa compagne, qui est actuellement à nouveau enceinte de ses œuvres, subvient pour le moment aux besoins

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2220862_20250317

Administratif

17 mars 2025

Au titre de cet accident, qui a été reconnu comme imputable au service, son employeur a pris en charge le remplacement de la dent 47 (molaire mandibulaire) fracturée lors de l'accident, ainsi que le traitement

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401114_20240214

Administratif

14 février 2024

Rives-de-l'Yon (Vendée) les a conjointement mis en demeure d'évacuer les déchets abandonnés sur la parcelle cadastrée ZC n°122 située au lieu-dit " l'Oisellerie " dans la zone d'activité économique " les Mollaires

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310580_20231110

Administratif

10 novembre 2023

crédit-preneur, à la commune, crédit-bailleur, d'un terrain bâti désormais cadastré section ZC n°122 et situé dans le lotissement de la zone d'activité de l'Oisellerie, devenu zone artisanale des Mollaires

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Reconduite à la frontière

DTA_2404337_20241129

Administratif

29 novembre 2024

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Reconduite à la frontière

DTA_2500020_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme. Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. Moulard n'aurait pas été absent ou empêché à la date à laquelle a été pris l'arrêté attaqué.

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3ème Chambre

DTA_2202955_20250318

Administratif

18 mars 2025

Par un arrêté du 12 mai 2021, le maire de la commune de Bessens (Tarn-et-Garonne) a mis en demeure M.

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