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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2203232_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros hors taxes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102989_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400040_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Sibileau, président, - et les observations de Me Carraud, substituant Me Berry, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402907_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'Etat le versement à Me Dogo-Bery de la somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2402215_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Christophe Michel, magistrat désigné ; - les observations de Me Berry, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502690_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A... représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin lui a refusé le
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501343_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un duplicata de carte de résident ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306418_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
de l'Etrat, représentée par la société d'avocats CJA Public Chavent-Mouseghian-Cavrois, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Entreprise générale Bâtiments et travaux publics Beny
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313541_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A B qui concluent aux mêmes fins et soutient en outre que le préfet en ne se déplaçant pas sur place pour constater les éléments présents au 5 chemin Pavé à Bernes-sur-Oise a entaché sa décision d'une
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505617_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
sous réserve de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Berry de la somme de 800 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001326_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Le dossier de la requête a été communiqué à la communauté de communes Berry-Loire-Puisaye pour laquelle il n'a pas été produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302436_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représenté par Me Berry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant quatre mois par la préfète du Bas-Rhin sur sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512878_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, dans le cadre de la nouvelle phase de travaux de la gare de Lyon, dite " Coté Seine ", qui concernera la façade dénommée " aile Bercy
Source officielle10ème chambre
DTA_2308071_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme A B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Mitchel Berray, représentée par Me Boyle, demande
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2401414_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
décision du 19 octobre 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL Pharmacie Tran Ba à Bernay
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600228_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me Berry.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301719_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/155 du 31 mai 2023 par lequel la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de la Guyane a autorisé la Clinique du Manoir en Berry
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206769_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D B, - les observations de Me Berry, avocate de M. C. Une note en délibéré, présentée pour M. C, par Me Berry, a été enregistrée le 10 janvier 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404633_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
juillet 1991, sous réserve que Me Berry renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209057_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, la MSA de Berry-Touraine conclut à un non-lieu à statuer. Il fait valoir que la contrainte n'a plus d'objet et va être annulée.
Source officiellePage 8 sur 91