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B..., représenté par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe a rejeté sa réclamation préalable

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603289_20260330

Administratif

30 mars 2026

A..., ressortissant camerounais né le 22 octobre 2006 à Batouri (Cameroun) demande au juge des référés d’enjoindre au préfet du Nord d’enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un récépissé

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Reconduite à la frontière

DTA_2600425_20260204

Administratif

4 février 2026

Article 6 : Le présent jugement sera noD...is Bangoura, à Me Laspalles et au directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

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8ème chambre

DTA_2307203_20240419

Administratif

19 avril 2024

de Conakry 3, délivré le 27 septembre 2022 par l'officier d'état civil de la commune de Matoto, dans lequel il ressort que C B est né le 5 décembre 2008 à Conakry de l'union de A B et de Mamadama Bangoura

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508760_20250522

Administratif

22 mai 2025

D E, agissant en leur nom propre et en tant que représentant légaux de l'enfant Batoura E, représentés par Me Chauvière, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions

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2ème chambre

DTA_2201553_20240315

Administratif

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin 2022 et 27 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du

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1ère chambre

DTA_2101816_20240510

Administratif

10 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août 2021 et le 12 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) de sursoir à statuer dans l'attente

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8ème chambre (J.U)

DTA_2201294_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Bakouma La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2209871_20230105

Administratif

5 janvier 2023

Bakouma La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

2ème Chambre (J.U)

DTA_2212675_20230105

Administratif

5 janvier 2023

Bakouma La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2203799_20220727

Administratif

27 juillet 2022

Bakouma La République mande et ordonne au préfet de Police de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2207900_20230105

Administratif

5 janvier 2023

Bakouma La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2113496_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Bakouma La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2113857_20230718

Administratif

18 juillet 2023

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8ème chambre (J.U)

DTA_2203471_20231222

Administratif

22 décembre 2023

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7ème chambre

DTA_2203024_20230515

Administratif

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Babouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le préfet du Nord

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2ème chambre

DTA_2101991_20221230

Administratif

30 décembre 2022

territorial de Caen de l'OFII de rétablir les conditions matérielles d'accueil dont il bénéficiait, ou de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 000 euros à verser à Me Balouka

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2317489_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juillet 2023 et 15 mars 2024, la société OCP Business Center 14, représentée par Me Balouka, doit être regardée comme demandant

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6ème chambre

DTA_2403218_20250402

Administratif

2 avril 2025

B A, représenté par Me Babouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 février 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

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2ème chambre

DTA_2501759_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Absolon, - et les observations de Me Balouka, avocate de M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...

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