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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2501411_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il est, par ailleurs, constant que l'intéressé à vécu l'essentiel de son existence dans son pays d'origine où sont nécessairement ancrées ses attaches familiales et culturelles.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207655_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C fait valoir que les médicaments Envarsus et Cellcep ne seraient pas disponibles dans son pays d'origine, ou pas dans le dosage prescrit par son médecin, et qu'il est interdit en Arménie de faire circuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505047_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A soutient que la décision est entachée d'un défaut d'examen et d'une erreur de fait au motif que le préfet du Bas-Rhin a estimé qu'il ne disposait pas de liens stables et ancrés sur le territoire français
Source officielle1ère chambre
DTA_2201614_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
La présente décision s'applique aux catégories suivantes de personnes déplacées d'Ukraine le 24 février 2022 ou après cette date, à la suite de l'invasion militaire par les forces armées russes qui a commencé
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402882_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
nature à attester de la stabilité de cette relation alors qu'il a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de violence sur concubine, menace de mort réitérée et port sans motif légitime d'arme
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308436_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
auraient dû conduire la préfète du Rhône à exclure l'édiction d'une interdiction de retour ; • il est mineur, a quitté son pays d'origine en raison de difficultés relationnelles avec ses parents et a ancré
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203241_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
euros dont 400 avec sursis, condamné à ne pas entrer en contact avec son ex-épouse pendant deux ans par jugement du tribunal correctionnel de Bordeaux du 16 juillet 2021, avec interdiction de porter une arme
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2106070_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
En effet, le juge, auquel il incombe, dans la mise en œuvre de ses pouvoirs d'instruction, de veiller au respect des droits des parties, d'assurer l'égalité des armes entre elles et de garantir, selon
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2209623_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
français le 21 décembre 2022 en étant dépourvu de tout document de voyage en cours de validité et après avoir effectué 4 ans et 6 mois de prison en Italie pour des faits de braquage d'une banque avec une arme
Source officielle2ème chambre
DTA_2205697_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de retour à l'emploi en novembre 2021 et un contrat d'insertion à durée déterminée à temps partiel de sept mois du 14 décembre 2021 à juillet 2022 en qualité de vendeuse au sein de la fondation de l'Armée
Source officielle2ème chambre
DTA_2205605_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Les requérants font valoir qu'ils résident en France depuis près de cinq ans, qu'ils y ont ancré leurs attaches familiales et privées, qu'ils disposent d'un logement personnel, que leurs deux filles réussissent
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405476_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2024, la société Le Finistère Assurance, représentée par la Selarl Armen, conclut au rejet des conclusions de la commune de Saint-Malo présentées contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413283_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
soutient, en outre, que l'arrêté attaqué est illégal dès lors que l'article D. 215-27 du code pénitentiaire méconnait le principe d'égalité et les droits de la défense, et en particulier la légalité des armes
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502736_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
l'objet de quarante-trois signalements entre 2020 et 2023 portant sur des atteintes aux personnes, à l'autorité de l'Etat, aux biens, commises pour certaines en réunion ou avec usage ou menace d'une arme
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401341_20240214
14 février 2024
14 février 2024
de casier judiciaire comptant, au 3 mai 2023, 15 mentions depuis 2011 pour des faits de vol, d'usage et détention de stupéfiants, d'outrage sur personne dépositaire de l'autorité publique, de port d'arme
Source officielle2ème chambre
DTA_2401394_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il ressort également de cette note blanche que, depuis mars 2016, la famille C... a été repérée comme « ancrée dans un rigorisme religieux (…) sans adhésion à la thèse d’un islam violent » tout en soulignant
Source officielle2ème chambre
DTA_2401395_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il ressort également de cette note blanche que, depuis mars 2016, la famille C... a été repérée comme « ancrée dans un rigorisme religieux (…) sans adhésion à la thèse d’un islam violent » tout en soulignant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103041_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
mettre fin aux désordres et que l'expert a eu des échanges directs avec les services techniques de la commune de Beauvais ; - l'expert n'était pas impartial et a méconnu le principe de l'égalité des armes
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503942_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
mais également aux personnes (condamnation prononcée le 17 septembre 2013 par le tribunal correctionnel de Cusset à une peine d'emprisonnement de trois mois pour violence avec usage ou menace d'une arme
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905346_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2019, la société Patrick Tual Sarl - bureau d'études fluides, représentée par Me André, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce
Source officiellePage 8 sur 9