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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004421_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201189_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220046_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
situation de précarité ; Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision attaquée révèle le harcèlement et la discrimination dont il fait l'objet depuis plusieurs années
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2300320_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
les propriétés bâties au titre de l'année 2021 puisqu'achevée après le 1er janvier 2021 ; - il est recevable à contester la taxe foncière au titre de l'année 2022, pour un montant de 1 155 euros ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2205549_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, représenté par Me Mesa, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales liées aux
Source officielle7ème chambre
DTA_2207263_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que le procès-verbal du conseil de discipline ne lui a pas été transmis ; - les messages
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212981_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de sa vie privée et familiale ; elle est séparée de manière contrainte de son époux alors qu'ils sont mariés depuis deux ans et que le délai de traitement des demandes de visa est estimé à plus d'une année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500080_20250111
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Par deux messages produits au dossier, un message SMS du 3 décembre 2024 et un courriel du 6 janvier 2025, la coordinatrice du dispositif AESH de la direction des services départementaux de l'éducation
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302187_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Le lendemain, elle a reçu un nouveau message électronique précisant que cette confirmation était acquise.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404422_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C... est inscrit au titre de l’année 2023-2024 en Master 2 « Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises » parcours « Innovation et Transformation Numérique ».
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508029_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
C ne postait pas lui-même de tels messages ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505136_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La décision alléguée est un message électronique adressé le 9 juillet 2025 à Mme C par un agent de la direction des études et de la pédagogie de l'école nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600790_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600957_20260202
2 février 2026
2 février 2026
font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations », et aux termes du dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 3 février 2023 : « Tout message
Source officielle3ème chambre
DTA_2408594_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de licence de Physique-Chimie à l'issue de l'année universitaire 2023-2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100366_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que cette délibération a été publiée dans l'édition n°1 de l'année 2020 du bulletin des actes administratifs du département de la Guadeloupe, lequel a été mis en ligne
Source officielle6ème chambre
DTA_2108730_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
à caractère frauduleux ; - il a transmis le document de l'URSSAF pour l'année 2019 ; - l'administration ne lui a pas demandé de communiquer ses relevés bancaires au titre de l'année 2019 ; - son
Source officielleJU MLM (2)
DTA_2307084_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Messe en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508749_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308552_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
supérieure, il suivrait une année de transition faisant l'objet d'aménagements spécifiques et s'apparentant à une année dite de césure, réalisée par la plupart des étudiants au cours de leur cursus ;
Source officiellePage 8 sur 145