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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2106557_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
au titre de l'année universitaire 2021-2022 en première année de master " Monnaie, Banque, Finance, Assurance ", parcours " Banque et Finance - Apprentissage " de l'institut d'administration des entreprises
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407756_20240808
8 août 2024
8 août 2024
; 3°) d'enjoindre au président de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne de l'inscrire en première année du master précité au titre de l'année 2024/2025 ; 4°) de mettre à la charge de l'université
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2203454_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le silence du centre hospitalier de Jean-Pierre Falret a fait naître une décision implicite qui s'est substituée au premier refus.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2103356_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
est loué plus de 80 % de l'année.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505203_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
de licence de psychologie de l'université Toulouse Jean Jaurès ; 2°) d'enjoindre à l'université Toulouse Jean Jaurès de valider temporairement sa troisième année de licence et de lui permettre de s'inscrire
Source officielle3ème chambre
DTA_2111773_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104966_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B à hauteur de 853 euros en matière de cotisations sociales au titre de l'année 2015. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304966_20230818
18 août 2023
18 août 2023
à l'université Toulouse Jean-Jaurès de l'admettre en 1ère année de master psychologie : psychopathologie clinique psychanalytique - parcours psychologie interculturelle dans un délai de 15 jours à compter
Source officielle5ème chambre
DTA_2107793_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
niveau ; 3°) d'enjoindre à la Faculté Jean Monnet de l'université Paris-Saclay de procéder à son inscription administrative en troisième année de licence de droit pour l'année universitaire 2022-2023
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207135_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision de l'université Jean Moulin Lyon 3 rejetant sa candidature en première année
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206344_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B A demande au tribunal de majorer la moyenne des notes qu'il a obtenues à la session unique de l'année universitaire 2021-2022 à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne au semestre 3 du cycle d'études
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2404490_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
2022 et 2023, pour sa propriété cadastrée section C n°361 lieu-dit Jean Seurin.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510755_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
et services gérés par l’association Jean Cotxet au titre de l’année 2025, du 8 juillet 2025 ou, à défaut de réformer les articles 1er, 2 et 3 de l’arrêté contesté ; 2°) d’enjoindre au département des
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201386_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
commune de Châteaudun à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 18 314,019 euros, au titre d'une indemnité de résiliation du marché de maîtrise d'œuvre lié à la reconstruction de l'école élémentaire Jean
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2300080_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle Mme A a été assujettie au titre de l'année 2022 pour des biens sis 6 rue Jean
Source officielle2ème chambre
DTA_2101956_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Toutefois, la société Saint Jean des Vignes n'établit par aucune pièce du dossier que le montant du report à nouveau réintégré à son résultat au titre de l'année 2014 était effectivement constitué par
Source officielle2ème chambre
DTA_2203433_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, s'agissant de la clinique Saint-Jean, un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie du 29 mars 2021 a fixé pour l'année 2020 le montant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307053_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Jean Monnet de Saint-Etienne, sous astreinte de 100 euros par jour de retard passé le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, de l'admettre en première année de cette
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500929_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Jean-Laurent Santoni, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104552_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCEA Saint-Jean est rejetée.
Source officiellePage 8 sur 243