Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2316563_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Délibéré après l'audience du 22 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2316577_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Délibéré après l'audience du 22 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308167_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
E, ressortissant guinéen né le 1er janvier 2001, alias D E né le 1er janvier 2001, alias D E né le 19 août 2004, déclare être entré irrégulièrement en France le 26 mars 2023.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2407870_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
dispositions de l’article L. 311-2 du même code : « Peuvent prétendre à la qualité de combattant, lorsqu'ils ont participé, en vertu des décisions des autorités françaises, au sein d'unités françaises ou alliées
Source officielle6ème chambre
DTA_2208763_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Rehman-Fawcett, - les conclusions de Mme Deleplancque, rapporteure publique, - et les observations de Me Alice Lerat, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2304077_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
de ces dispositions que si une demande d'asile est examinée par un seul Etat membre et qu'en principe cet Etat est déterminé par application des critères d'examen des demandes d'asile fixés par le chapitre
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205638_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C alias B, ressortissant irakien né le 1er janvier 1996, a déclaré être entré irrégulièrement en France le 10 février 2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2313964_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522068_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau pour exercer les pouvoirs que lui confère l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200356_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de plancher de 2 909 m2 sur un terrain situé voie des Alliés sur le territoire de la commune de Douvres-la-Délivrande.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303298_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet et 21 août 2023, Mme A D C, représentée par Me Aline Almairac, demande au tribunal : - de lui accorder à titre provisoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2211649_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales de la Loire-Atlantique. Délibéré après l'audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206025_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Délibéré après l'audience du 22 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309020_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Mme F, ressortissante moldave née le 25 septembre 1978, alias B G née à Rizini, alias B G née à Resina, déclare être entrée irrégulièrement en France le 24 avril 2023.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2309021_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
F, ressortissant arménien né le 30 août 1975 à Erevan, alias C F né à Jerevan, alias C F né à Jerewan, déclare être entrée irrégulièrement en France le 24 avril 2023.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502536_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A, ressortissant afghan né le 3 octobre 1994, a déclaré être entré en France le 22 octobre 2024, où il est connu de l'administration sous l'alias de Tazagul Ahmadzi, ressortissant afghan né le 1er novembre
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2404845_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable () 2.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2502306_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Ier du présent titre, l'affaire est jugée dans les conditions prévues au présent chapitre.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2503217_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Delacour comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII quater du titre VII du livre VII de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302971_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. ". 2.
Source officiellePage 8 sur 24