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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406297_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
-2020V ( 20 km/h-1Mention " RESTI "31-08-2020V ( 20 km/h-1N'apparait pas au R2I : Irrecevable19-10-2020V ( 20 km/h-1N'apparait pas au R2I : Irrecevable01-04-2021V ( 20 km/h-1N'apparait pas au R2I :
Source officielle1ère chambre
DTA_2300965_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de pénalités dans le cadre de l'exécution du lot n° 5 de l'accord-cadre de transport des élèves en situation de handicap sur le bassin de Tulle pour l'année scolaire 2022-2023, au titre du circuit A5-08
Source officielle1ère chambre
DTA_2300966_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de pénalités dans le cadre de l'exécution du lot n° 5 de l'accord-cadre de transport des élèves en situation de handicap sur le bassin de Tulle pour l'année scolaire 2022-2023, au titre du circuit A5-08
Source officielle2ème chambre
DTA_2304709_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Enfin, par un arrêté n° 0324 / 08 du 10 mars 2024, dont elle demande l’annulation dans l’instance n° 2401477, le maire a décidé que Mme A... reprenait ses fonctions à compter du 12 septembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303788_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Enfin, par un arrêté n° 0324 / 08 du 10 mars 2024, dont elle demande l’annulation dans l’instance n° 2401477, le maire a décidé que Mme A... reprenait ses fonctions à compter du 12 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101158_20230206
6 février 2023
6 février 2023
C : 1°) d'annuler la délibération n°2021/08 du 1er mars 2021 portant modification du règlement intérieur du conseil municipal de Saint-Porchaire ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Porchaire de mettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2400678_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Enfin, par un arrêté n° 0324 / 08 du 10 mars 2024, dont elle demande l’annulation dans l’instance n° 2401477, le maire a décidé que Mme A... reprenait ses fonctions à compter du 12 septembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401435_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Enfin, par un arrêté n° 0324 / 08 du 10 mars 2024, dont elle demande l’annulation dans l’instance n° 2401477, le maire a décidé que Mme A... reprenait ses fonctions à compter du 12 septembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401477_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Enfin, par un arrêté n° 0324 / 08 du 10 mars 2024, dont elle demande l’annulation dans l’instance n° 2401477, le maire a décidé que Mme A... reprenait ses fonctions à compter du 12 septembre 2023.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2301568_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
août 2021 à 00 heure 46, 19 septembre 2021, 20 septembre 2021, 11 octobre 2021, 31 janvier 2022, 11 juillet 2022, 12 juillet 2022, 8 août 2022, 9 août 2022 à 5 heures 30 et 9 août 2022 à 7 heures 08
Source officielle3ème chambre
DTA_2103216_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
du département de Vaucluse, n°2021/08-12 du 12 août 2021, portant élargissement de l'application du pass sanitaire dans les centres commerciaux du département de Vaucluse, et n°2021/08-31 du 31 août 2021
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400559_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
DatesInfractionsCNT/TPPointsR2IRestitutionRemarques12/07/2021V < 20 km/hPV-1AMAttestation de paiement TCA du 06/10/202207/08/2021 18h21V < 20 km/hPV-1AMAttestation de paiement TCA du 12/01/202307/08/2021
Source officielle3ème chambre
DTA_2401612_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
(Connu le 08/01/2024). Deuxième fait : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509370_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
, ayant pour avocat par Me Bensmaine, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°26-2025-09-08
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2100326_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
10 novembre suivant, la ville de Paris a mis à la charge de la société Eni France la somme de 79 078 euros correspondant à la " redevance dépollution - cessation activité 2019 au Pont de Grenelle - 25/08
Source officielle5ème chambre
DTA_2111149_20240227
27 février 2024
27 février 2024
encontre le 22 juillet 2021, ensemble la décision implicite de rejet de sa contestation présentée le 20 août 2021 contre cet acte de poursuite ; 3°) de déclarer faux le titre de perception émis le 08
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600121_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il fait valoir qu’un rendez-vous a été attribué à l’intéressé le 30 janvier 2026 à 08 :20 heures en vue de faire procéder au dépôt de son dossier sur l’ANEF en tant que bénéficiaire de la protection subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600126_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il fait valoir qu’un rendez-vous a été attribué à l’intéressée pour le 13 février 2026 à 08 :20 heures en vue de faire procéder au dépôt de son dossier sur l’ANEF en tant que membre de famille bénéficiaire
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600127_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il fait valoir qu’un rendez-vous a été attribué à l’intéressé le 30 janvier 2026 à 08 :20 heures en vue de faire procéder au dépôt de son dossier sur l’ANEF en tant que bénéficiaire de la protection subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505659_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025 à 14 heures 08, M.
Source officiellePage 8 sur 179