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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1912687_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, le tribunal des pension militaires d'invalidité d'Angers a transmis au tribunal administratif de Nantes le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_1903233_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 24 avril 2018 et le 19 janvier 2019 au greffe du tribunal des pensions militaires de Nancy et transférée au greffe du tribunal
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2001912_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2017, au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité de Pau, transmise au greffe du tribunal administratif de Pau par
Source officielleChambre 2
DTA_2200741_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B D, représentés par Me Labrunie (cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 254 524 euros, augmentée des intérêts
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915124_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par l’effet de la loi n°2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, le tribunal des pensions militaires
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915457_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, le tribunal des pensions militaires d’invalidité de Nanterre a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le dossier de l’instance introduite par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003834_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003849_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401305_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D... à l’encontre du jugement du 22 novembre 2011 du tribunal des pensions militaires de Nancy rejetant sa demande d’annulation de la décision du ministre des armées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003853_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003854_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913299_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, le tribunal des pension militaires d'invalidité d'Ille-et-Vilaine a transmis au tribunal administratif de Nantes le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2001371_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de dessaisissement du 25 octobre 2019, enregistrée au greffe du tribunal le 24 janvier 2020, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris a
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1923847_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
du 21 juin 2019 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension de victime civile de la guerre d'Algérie, enregistrée au greffe du tribunal des pensions militaires
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2100087_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il s'est vu concéder, par un arrêté du 27 janvier 2020 et une fiche descriptive des infirmités du 4 février 2020 de la ministre des armées, pris en exécution d'un jugement du 22 août 2019 du tribunal des
Source officielle3ème Chambre
DTA_1911513_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902547_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2019 au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité et transférée au greffe du tribunal administratif de Pau, et des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311794_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B, représenté par Me Stark, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au ministre des armées et des anciens combattants de lui allouer une pension militaire d'invalidité au titre de ses infirmités " syndrome
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000555_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, le tribunal des pension militaires d'invalidité de la Vienne a transmis au tribunal administratif de Poitiers le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907044_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, le contentieux des pensions militaires d'invalidité a été transféré au tribunal administratif.
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