Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2310288_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par ailleurs, la suppression du poste de responsable technique des théâtres a été confirmée par une délibération du conseil municipal d’Angers du 27 février 2023 actant cette suppression pour une application
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004084_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A Floc'h se prévaut notamment des entraves mises à la réalisation de projets professionnels, de la suppression d'un poste au sein de la Dirisi qu'il convoitait et de la succession de décisions prises à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515167_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
communication de l’ordre du jour de sa séance exceptionnelle le 19 novembre dernier, faisant apparaître au 31 décembre 2025 « Fermeture de l’activité chirurgie (…) : a) Dispositif d’accompagnement, b) Suppression
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2118223_20240205
5 février 2024
5 février 2024
calcul de l'indemnité de licenciement : o les dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce sont illégales ; o les dispositions statutaires applicables sont celles afférentes aux suppressions
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2118228_20240205
5 février 2024
5 février 2024
calcul de l'indemnité de licenciement : o les dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce sont illégales ; o les dispositions statutaires applicables sont celles afférentes aux suppressions
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2118229_20240205
5 février 2024
5 février 2024
calcul de l'indemnité de licenciement : o les dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce sont illégales ; o les dispositions statutaires applicables sont celles afférentes aux suppressions
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2118230_20240205
5 février 2024
5 février 2024
calcul de l'indemnité de licenciement : o les dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce sont illégales ; o les dispositions statutaires applicables sont celles afférentes aux suppressions
Source officielle1ère chambre
DTA_2201439_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par une décision en date du 16 mai 2017, le président de la CCI Centre-Val de Loire l'a licenciée pour suppression de poste.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2118222_20240205
5 février 2024
5 février 2024
calcul de l'indemnité de licenciement : o les dispositions de l'article D. 712-11-2 du code de commerce sont illégales ; o les dispositions statutaires applicables sont celles afférentes aux suppressions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502989_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Montcléra et ses environs ; elle a des effets directs sur l'accès à l'enseignement des enfants et engendre des perturbations majeures dans la vie scolaire, sociale et économique locale ; en effet la suppression
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403957_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
pu prendre fin de plein droit au 1er janvier 2022, dès lors que le CCAS de la ville d'Evreux a entendu la maintenir dans ses effectifs, ainsi qu'en témoignent la proposition de licenciement pour suppression
Source officielleChambre 1
DTA_2100793_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Nizon au motif de la suppression de son poste.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007233_20240805
5 août 2024
5 août 2024
sur la requête de Mme B A a : - annulé la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé son licenciement pour suppression
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007237_20240805
5 août 2024
5 août 2024
B A a : - annulé la décision du 18 août 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé son licenciement pour suppression de poste ; -
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007017_20240805
5 août 2024
5 août 2024
sur la requête de Mme B a : - annulé la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé son licenciement pour suppression
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007020_20240805
5 août 2024
5 août 2024
statuant sur la requête de Mme A a : - annulé la décision du 22 juin 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Auvergne-Rhône-Alpes a prononcé son licenciement pour suppression
Source officielle8ème chambre
DTA_2308754_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A la suite de la réorganisation du service " Education " de la direction de l'enfance et de l'éducation de la commune de Meyzieu conduisant à la suppression du poste d'" agent d'animation périscolaire-référent
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2211506_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B soutient que : - la suppression du poste pour lequel il avait présenté sa candidature, sans décision de retrait matérialisée ni publicité est de nature à engager la responsabilité pour faute et sans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304044_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ainsi, en prenant l'arrêté du 2 mars 2023 portant modification de la carte scolaire en tant qu'il vise la suppression d'un poste de directeur au sein de l'école primaire Veynes et ayant pour conséquence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104632_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Les dispositions précitées n'imposant pas que le rejet d'une candidature, présentée à la suite de la suppression du poste occupé par le candidat évincé, soit prise par le représentant de l'Etat dans le
Source officiellePage 7 sur 526