CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il soutient que : - les segments de droites définis par six points sont délicats à implanter et aboutissent à une distance variable de l'alignement par rapport à l'axe de la voie qui est en courbe ;

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2606226_20260513

Administratif

13 mai 2026

qu’il est toujours scolarisé depuis lors et que son orthophoniste indique que son passage en grande section est envisageable, même si la présence d’un AESH demeure indispensable pour l’accompagner, segmenter

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214940_20221117

Administratif

17 novembre 2022

représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui insiste sur l'absence de preuve d'une situation d'urgence eu égard au caractère peu probant des documents produits et sur le trouble que sèment

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300134_20230111

Administratif

11 janvier 2023

question du juge des référés, il a été indiqué à la barre que le client souhaitait toujours voyager avec cette société car il n'existe aucun autre opérateur de transport aérien positionné sur le même segment

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501679_20251215

Administratif

15 décembre 2025

hospitalisé le 8 juillet 2024 à la Clinique du Pré pour une intervention réalisée le lendemain et consistant dans une mise à plat du faux anévrisme de l’artère cubitale gauche et d’une angioplastie du segment

Source officielle

OQTF 6 sem

DTA_2206383_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Me Semana, commise d'office, bénéficie de la rétribution mentionnée à l'article 19-1 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, au titre de l'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2107780_20240624

Administratif

24 juin 2024

agricole de la ferme de D, située sur les parcelles cadastrées AD13, AD14 et AD15, à Poissy, où il produit environ 1 200 tonnes de blé tendre par an dans le cadre de son activité de multiplicateur de semences

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2202776_20240404

Administratif

4 avril 2024

août 1968 prévoit que " Pour le second groupe [" infirmités simultanées résultant d'un même évènement intéressant soit des organes ou membres différents et de fonctions distinctes, soit différents segments

Source officielle

3ème chambre, JU

DTA_2007526_20221208

Administratif

8 décembre 2022

personnes qui sont à leur charge au sens de l'impôt sur le revenu, soit avec des personnes dont les revenus de l'année précédente (revenu de référence défini au IV de l'article 1417 du CGI) n'exc16 sèdent

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2107499_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Il est vrai que le risque de confusion, invoqué par le préfet, est insuffisamment établi dès lors que le nom " C " ne comporte aucun risque d'homonymie ou de confusion sémantique, et que le risque de contagion

Source officielle

juge unique (2)

DTA_2406392_20260414

Administratif

14 avril 2026

Elle soutient que : - elle est atteinte du syndrome de casse-noisette pour lequel elle a été opérée le 27 février 2024 ; - elle a bénéficié d’une arthrodèse étagée sur les segments L4-L5 et L5-S1 avec

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300621_20230217

Administratif

17 février 2023

d'interdiction, de restriction ou de prescription particulière concernant la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du présent code et des semences

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2405487_20250401

Administratif

1 avril 2025

C B, représenté par Me Semen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200230_20240318

Administratif

18 mars 2024

de la réunion de la commission de réforme du 10 septembre 2020, de la possibilité de prendre connaissance de son dossier personnellement ou par l'intermédiaire d'un représentant, d'assister à cette séance

Source officielle

6e Section - 2e Chambre

DTA_2407156_20251017

Administratif

17 octobre 2025

2019, dans le service de chirurgie vasculaire de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, qui relève de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), d’une opération chirurgicale de remplacement d’un segment

Source officielle

Vice-Président GAYRARD

DTA_2205757_20240708

Administratif

8 juillet 2024

B ne peut utilement faire valoir une différence de " sémantique " entre la lettre d'envoi et la décision attaquée. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501150_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Il résulte de l'instruction que Mme A, gérante de la société Segment élite, doit se déplacer professionnellement à Dubai du 20 janvier au 7 février 2025.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1905906_20221014

Administratif

14 octobre 2022

B souffre d'une ostéosynthèse aux cervicales C6-C7 avec rupture de la vis supérieure en tiers moyens en segment intravertébral, il n'est pas possible, sans précision sur la date à laquelle la rupture de

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2537196_20260316

Administratif

16 mars 2026

préalable de recherche d’un repreneur n’a pas été respectée ; la DRIEETS n’a pas contrôlé les catégories d’emploi et critères d’ordre visés par la réorganisation, alors que l’UES a procédé à une segmentation

Source officielle

7ème chambre

DTA_2111203_20230613

Administratif

13 juin 2023

Il résulte de ces dispositions que le principe selon lequel " les propriétés situées à l'angle de deux voies supporteront un alignement nouveau constitué par un segment de droite de 5 mètres de longueur

Source officielle

Page 7 sur 24

← Précédent Suivant →