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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Aide sociale
DTA_2203572_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
L'intéressé a formé un recours administratif préalable obligatoire en contestation de cet indu de RSA, d'un indu de RSA référencé INK 002 et d'un indu de prime d'activité référencé IM3 001.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2307494_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 18 décembre 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de l’Isère lui a notifié un indu d’allocation de logement sociale (ALS
Source officielleJuge unique 8
DTA_2106328_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C a contesté le bien-fondé de ces indus auprès de la caisse d'allocations familiales de l'Isère.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2400359_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Mme B... soutient que : - la décision du 21 décembre 2023 a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d’un défaut de motivation ; - elle est injustifiée dès lors que l’indu a été
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2400361_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Mme B... soutient que : - la décision du 21 décembre 2023 a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d’un défaut de motivation ; - elle est injustifiée dès lors que l’indu a été
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2204159_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B de l'indu référencé IN4 002 au motif qu'elle était forclose.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2303024_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
B soutient que l'indu qui lui est réclamé a fait l'objet d'une annulation par jugement du 28 mars 2019 du tribunal administratif de Lyon.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201722_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
d'allocations familiales lui a notifié un indu de 180,87 euros de prime d'activité, un indu de 36 euros d'allocation de logement familiale, un indu de 228,67 euros d'aide exceptionnelle de fin d'année
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2200810_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
d'allocations familiales lui a notifié un indu de 180,87 euros de prime d'activité, un indu de 36 euros d'allocation de logement familiale, un indu de 228,67 euros d'aide exceptionnelle de fin d'année
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2002084_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
obligatoire contre la décision 20 janvier 2020 lui notifiant un indu de revenu de solidarité active, référencé INK 001, d'un montant de 4 358,58 pour la période courant du 1er juin 2018 au 28 février
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2403105_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par une décision du 10 juillet 2023, France Travail Occitanie a mis à la charge de Mme B un indu d'allocation de solidarité spécifique de formation d'un montant de 9 267,82 euros au titre de la période
Source officielleCellule juge unique
DTA_2301412_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A n'apportent aucun élément permettant de remettre sérieusement en cause le bien-fondé de l'indu.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2104146_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Côtes-d'Armor a rejeté son recours préalable du 27 juillet 2021 tendant à contester le bien-fondé de l'indu de de prime d'activité référencé
Source officielleAide sociale
DTA_2003163_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'indu INK 008 a été prononcé par décision du 27 août 2018, indu dont Mme B a demandé la remise par courrier en date du 19 décembre 2018.
Source officielleAide sociale
DTA_2400612_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
CAF ne pouvait pas induire un indu de 3380,12 euros et ne pouvait pas permettre à la CAF de récupérer deux fois les mêmes indus ; - le principe du contradictoire a été méconnu dès lors que la CAF n'a
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501005_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juin 2024 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales du Var lui a notifié des indus d’allocation
Source officielleCellule juge unique
DTA_2306485_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
amiable a rejeté son recours en confirmant le bien-fondé de cet indu.
Source officielleAide sociale
DTA_2402438_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Suite au contrôle de sa situation, une notification de dette lui a été adressée le 9 février 2024, mettant à sa charge un indu de revenu de solidarité active (RSA) pour la période du 1er juillet 2022 au
Source officielleJuge social
DTA_2400258_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le 25 janvier 2023, Mme B... a sollicité la remise gracieuse de ses dettes d’aide personnalisée au logement par retour du formulaire accompagnant la notification de l’indu.
Source officielleAide sociale
DTA_2100597_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il fait valoir que : - le remboursement opéré par Mme A ne concerne pas l'indu de RSA INK 007 en litige mais concerne trois dettes de RSA référencées INK 002, INK 008 et INK 009 ; - les ressources
Source officiellePage 7 sur 231