lui confierait le versement par convention, et lutter contre le non-recours à ces aides et allocation ; (…) ».

une carte d’agent privé de sécurité.

En premier lieu, selon l'article 1er du décret du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale, " Les agents de police municipale constituent un cadre

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Chessy a refusé de l'admettre au titre de l'allocation d'aide au retour

Il n’appartient donc qu’aux juridictions judiciaires de se prononcer sur ces litiges, même si le service de l’allocation d’aide au retour à l’emploi a été confié à Pôle emploi pour le compte de l’organisme

; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de la nommer dans le corps des greffiers des services judiciaires ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi Lille Grand Sud lui a refusé l'allocation de retour à l'emploi (ARE).

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 235-2 du code de la route : « / (…) / Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents

de police judiciaire : 1° Les fonctionnaires ou agents de l'État assermentés missionnés à cette fin et placés sous l'autorité du ministre chargé des transports ; 2° Les agents assermentés missionnés de

annuler la décision du 13 novembre 2025 par laquelle France Travail Grand-Est maintient l’application d’un coefficient de 0,75 conduisant à une durée d’indemnisation réduite de l’allocation d’aide au retour

gracieux contre cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à verser à la société Ouranos, au titre de la perte de chances de percevoir un loyer et au titre de la réparation de l'atteinte au droit de propriété

En rejetant implicitement le recours administratif préalable obligatoire de M.

de police judiciaire ainsi que par tous les fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités publiques commissionnés à cet effet par le maire ou le ministre chargé de l'urbanisme suivant l'autorité

La délibération prise par la CNAC du CNAPS à la suite du recours administratif préalable formé par M. B contre la délibération attaquée s'est substituée à cette dernière.

d'aide au retour à l'emploi.

B A conteste la décision par laquelle le directeur de l'agence France Travail de Anzin a décidé de lui accorder l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) à compter du 9 août 2024 et a calculé le montant

A B conteste la décision par laquelle le directeur de l'agence France Travail de Anzin a décidé de lui accorder l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) à compter du 29 janvier 2024 et a calculé

En l'espèce, Mme A, salariée de droit privé, demande au tribunal d'annuler une décision par laquelle le directeur de l'agence France Travail de Templeuve lui a refusé l'allocation de retour à l'emploi.