Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2103451_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Fonctionnaires civils) annexés au code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 2015-1259 du 9 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à la situation de certains personnels
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508766_20250819
19 août 2025
19 août 2025
crèche familiale de la commune ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige, en l'absence de tout entretien et de tout échange préalable ; en outre, le manque de personnel
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501648_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
avait constaté le caractère inapproprié de son positionnement envers les personnels du service et, d'autre part, qu'il avait été noté la volonté de l'intéressée de mettre un terme à sa mission.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103544_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
ayant consulté le fichier des traitements automatisés de données à caractère personnel des services de police et de gendarmerie, dans le cadre de l'enquête administrative menée préalablement à l'édiction
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200891_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il nomme les personnels du service d'incendie et de secours. () ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2400651_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
C..., qui ne conteste ni la matérialité des faits qui lui sont reprochés ni leur caractère fautif, fait valoir que ces faits ne se sont produits qu’une fois, qu’il a agi afin de rendre service à la personne
Source officielle4ème chambre
DTA_2506939_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A cet égard, Mme B... est décrite comme une personne « célibataire avec une enfant à charge », sans « liens personnels et familiaux » en France, et ce, alors qu’il ressort des pièces du dossier que son
Source officielleJuge Unique
DTA_2200641_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
soumis à retenue afférents à l'indice correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis six mois au moins par le fonctionnaire ou militaire au moment de la cessation des services
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303442_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
. (…) Ils comportent : / (…) e) Des majorations familiales pour enfants à charge, lesquelles sont attribuées en lieu et place des avantages familiaux accordés aux personnels en service en France et tiennent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100474_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 ; - l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100487_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 ; - l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104586_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La consultation du comité technique dans les conditions prévues à l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 a pour objet, en associant les personnels à l'organisation et au fonctionnement du service, d'éclairer
Source officielle2ème chambre
DTA_2003105_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A la délivrance d'autorisations spéciales d'absence pour assister aux réunions du comité départemental du groupement départemental des syndicats des personnels des services publics et des services de santé
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2000641_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En vertu des dispositions de l'article 1er de l'ordonnance du 6 août 1958, relative au statut spécial des personnels des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, maintenue en vigueur par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511912_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100426_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire : " En application des dispositions du décret du 7 janvier 1997 susvisé, sont délégués aux directeurs interrégionaux des
Source officielle8ème chambre
DTA_2206012_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de secours. () / Il nomme les personnels du service d'incendie et de secours. " 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203356_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B est adjoint administratif et exerce ses fonctions au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aude depuis le 1er mars 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202582_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que le personnel du service de neurologie a transmis de nombreux signalements faisant état d'interférences de la part de Mme C dans la prise en charge médicale et la mise en
Source officielle1ère chambre
DTA_2001208_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
fixée par l'arrêté du 27 août 2015 susvisé, figure la prime de sujétions spéciales (PSS) régie par le décret du 8 novembre 2006 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels
Source officiellePage 7 sur 3011
ACTION D ' AIDE A DOMICILE ET DE SERVICE PERSONNEL A A D S P
03/01/2025
Voir →
PERSONNEL DE MAISON SERVICES
11/10/2020
Voir →
COOPERATIVE DE CONSOMMATION DU PERSONNEL DES GROUPES DE LA POSTE ET FRANCE TELECOM D'ALSACE, DES SERVICES PUBLICS ET DE L'ECONOMIE SOCIALE
18/08/2015
Voir →
COOPERATIVE DE CONSOMMATION DU PERSONNEL DES GROUPES DE LA POSTE ET FRANCE TELECOM D'ALSACE, DES SERVICES PUBLICS ET DE L'ECONOMIE SOCIALE
15/12/2014
Voir →
ACTION D ' AIDE A DOMICILE ET DE SERVICE PERSONNEL A A D S P
30/10/2014
Voir →