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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2523120_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de Paris, qui accueille les bureaux du musée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200682_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il en notifiera une copie à chacune des parties intéressées. Avec l'accord de ces dernières, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2422151_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
mutuelle Malakoff Médéric, de la mutuelle SP Santé et de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de : 1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2006445_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 avril 2020, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Paris la requête présentée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1418596_20260216
16 février 2026
16 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 1418596 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203460_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B I ; - à la société Akustike ; - à la société E.P.M.I ; - et à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Paris Val de Loire, Groupama Paris - Val de Loire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206039_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
la société Relyens Mutual Insurance, à verser la somme de 54 000 € à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903168_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 février 2020, la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Paris Val de Loire Groupama, représentée par la Selarl Chivot-Soufflet, doit être regardée comme concluant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403094_20240228
28 février 2024
28 février 2024
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la requête de la société mutuelle centrale des finances.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2009060_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La société Crédit industriel et commercial (CIC) exploite une agence bancaire située au 208-210 boulevard Voltaire à Paris (11ème arrondissement).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301337_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2204510_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
d'assurances Chubb European Group SE, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire, Generali Iard, MS Amlin insurance SE, MSIG insurance Europe AG, Zurich insurance PLC, Aviva
Source officielle5ème chambre
DTA_1909615_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 16 avril 2020, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire dite Groupama Paris Val de Loire, en sa qualité d'assureur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102365_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La société Assurances Crédit Mutuel – IARD a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes d’ordonner une expertise pour déterminer les parts de responsabilité du Grand parc du Puy du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325769_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
de Versailles, a transmis au tribunal administratif de Paris le dossier de la requête de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2213799_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125828_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La ville de Paris a entrepris en 2009 des travaux de réhabilitation du Carreau du Temple, situé 4, rue Eugène Spuller, dans le 3ème arrondissement de Paris.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303147_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La société d’architecture Didier B... et la société Baron C... sont solidairement condamnés à rembourser à la société hospitalière d’assurances mutuelles Relyens Mutual
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2121343_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de Cergy-Pontoise a renvoyé au tribunal administratif de Paris la requête de Mme D E.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203952_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La société ACM, assureur de la société CIC Paris Saint Philippe du Roule, lui a versé la somme de 6701,95 euros en réparation de ces dommages.
Source officiellePage 7 sur 76