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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201442_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Cétol, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201444_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Cétol, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404259_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Clausmann, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311170_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A, ressortissant malien, né le 13 août 1992, est entré en France, le 18 septembre 2018, muni de son passeport revêtu d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité d'étudiant valable du 29
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100643_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600338_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
D’autre part, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement ou constater un non-lieu.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201213_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
En premier lieu, il n'est pas contesté que, par un message électronique adressé le 10 janvier 2022 à la principale adjointe du collège Claude Fauriel, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216557_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
la seule mesure où il peut être valablement argué que cette décision est obscure ou ambiguë. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207906_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C B, adjoint à la cheffe du bureau du séjour de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Source officielleChambre 1
DTA_2200987_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002732_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que les titres de recettes attaqués ont été émis par " B A 1er adjoint ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2009746_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B a également sollicité son avancement au grade d'adjoint technique principal de deuxième classe.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404252_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A tendant à présenter au conseil municipal une proposition de délibération en vue que la commune se constitue partie civile dans cette procédure.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202282_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2000618_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303769_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Hélayel, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503080_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A, adjoint technique principal de 1ère classe affecté dans cette commune depuis le 1er novembre 2004, et a radié celui-ci des cadres à compter du 5 février 2025. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300478_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Elle soutient que : - l'urgence est avérée compte tenu des conséquences financières catastrophiques qui pourraient résulter de l'absence de délivrance de l'attestation ; - il n'existe aucun motif valable
Source officielle7ème chambre
DTA_2310213_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212375_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Barès, - et les conclusions de M.
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