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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518037_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
parcelle cadastrée section AH n° 318 située au 14 rue René Fonck sur le territoire de la commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu (44860), ainsi que l’évacuation de tous matériels, véhicules et autres objets
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307568_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
droite de l'emplacement n° 3 de l'aire d'accueil de Louvroil, de libérer les lieux sans délai, et d'évacuer sans délai les caravanes, les véhicules légers et les véhicules utilitaires ainsi que tous objets
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301070_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
, sis à La Charité-sur-Loire, au besoin avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner au gestionnaire du centre d'accueil toutes instructions en vue de libérer les lieux des objets
Source officielle4ème chambre
DTA_2300572_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Enfin, aux termes de l’article 321-7 du code pénal : « Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait, par une personne dont l'activité professionnelle comporte la vente d'objets
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2300519_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
mis en vente le bâtiment à compter de l'année 2018, qu'elle a signé une promesse de vente le 15 juin 2018, prolongée par avenant jusqu'au 12 juin 2020 prévoyant une vente du bâtiment sans meubles ni objets
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508326_20250818
18 août 2025
18 août 2025
B A du logement de fonction relevant du domaine public de la communauté Cœur d'Essonne Agglomération qu'il occupe, ainsi que l'enlèvement de tous objets mobiliers lui appartenant ou détenus par ce dernier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508676_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Marcet, à Trignac (44 570), sous astreinte de 100 euros par jour de retard et au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) d'ordonner l'évacuation de tous les matériels, véhicules et autres objets
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2303848_20250205
5 février 2025
5 février 2025
ni exploité depuis 2014 ; il est impropre à sa destination ; il nécessite des travaux lourds dont la faisabilité dépend des aides pouvant être obtenues de l'agence régionale de santé ; - il fait l'objet
Source officielleChambre 2
DTA_2102177_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
articles L. 421-5 et 421-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la jurisprudence précisant que les commerçants qui effectuent des transactions occasionnelles sur les objets
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511719_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
tous occupants sans titre des lieux, d'évacuer sans délai le chemin piétonnier sis sur la parcelle cadastrée BH0219, rue de la Roulière aux Sorinières, avec tous véhicules, caravanes, matériels et objets
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410097_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
ainsi que de tous occupants de leur chef sans droit ni titre des plateaux A et B de l'aire de Gillon située 300 impasse des Sapins à 74330 Épagny Metz-Tessy ainsi que l'évacuation des véhicules et tous objets
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302746_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
de ce logement, sis à Nevers, au besoin avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner au gestionnaire du centre d'accueil toutes instructions en vue de libérer les lieux des objets
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2601008_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il soutient que : - il n’est fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative, d’une part parce qu’il ne fait plus l’objet d’aucune mesure d’éloignement, d’autre part parce que la délivrance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202145_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 19 décembre 2021, l'EURL Desserts Volants a cessé d'exploiter le local commercial, objet de cette convention.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202660_20230215
15 février 2023
15 février 2023
vente d'un véhicule automobile, pour un montant de 7 000 euros ne peut être considérée comme un revenu entrant dans le calcul du montant de revenu de solidarité active ; il en va de même des ventes d'objet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508148_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
E B sur l'aire d'accueil de Reignier située 28 route d'Annemasse à Reignier (74930) ainsi que l'évacuation des véhicules et tous objets mobiliers, qui y stationnent et ce, sous astreinte de 150 euros par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403070_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
(44 480), sous astreinte de 100 euros par personne et par jour de retard, au besoin avec le concours de la force publique ; 2°) d'ordonner l'évacuation de tous les matériels, véhicules et autres objets
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502210_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
occupent de façon illicite, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à venir ; 2°) d'ordonner l'évacuation de tous les matériels, véhicules et autres objets
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301751_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
emplacements numérotés 13, 15 et 18 de l'aire d'accueil de la commune de Bruay-La-Buissière, de libérer les lieux sans délai, et d'évacuer sans délai les caravanes et les véhicules légers, ainsi que tous objets
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503273_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
incapacité n’excédant pas 8 jours commis en 2019, des faits de circulation avec véhicule terrestre à moteur sans assurance commis en 2023 et des faits de refus de présentation par un revendeur du registre d’objets
Source officiellePage 7 sur 928