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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2114551_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

d'emplois, du niveau I au niveau IV B, et la filière management opérationnel comporte les deux niveaux d'emplois IV A et IV B.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308337_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

juges sportifs de haut niveau.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2402425_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites. () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2106981_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

d'emploi II, sont désormais reclassés au 14e échelon du niveau d'emploi 2.1. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513698_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

au moins égal au niveau 3 de la nomenclature nationale des niveaux de formation ; / 3° Ou tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau B1 du cadre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303526_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1907343_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

au niveau B1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2313988_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005219_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée soit par un organisme reconnu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1906445_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

égal ou supérieur au niveau requis. / A défaut d'un tel diplôme, le demandeur peut justifier de la possession du niveau requis par la production d'une attestation délivrée soit par un organisme reconnu

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304425_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A1 et non du niveau A2 désormais requis.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1912566_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Les diplômes ou certifications permettant d'attester de la maitrise du français à un niveau égal ou supérieur ce niveau A2 sont, comme l'indiquent les dispositions précitées de l'article R. 314-1 du code

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102243_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

niveau A2 demandé pour la délivrance d'une carte de résident, et que la décision de refus est ainsi entachée d'erreur d'appréciation.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MALINGUE - R. 222-13

DTA_2317985_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

de connaissance de la langue française (diplôme attestant au moins d’un niveau 3 du CECRL ou test de langue française d’un niveau minimum B1 oral et écrit en cours de validité ou certificat médical),

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216215_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

d'un test linguistique certifié ou reconnu au niveau international, comportant des épreuves distinctes évaluant son niveau de compréhension et d'expression orales et écrites.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101555_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il soutient que : - le poste qu'il sollicite est un poste de catégorie B ou de niveau II, ce qui correspond au niveau du poste qu'il occupe actuellement en qualité d'ouvrier de l'Etat hors catégorie

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2110330_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques "écouter", "prendre part à une conversation" et "s'exprimer oralement en continu" du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel qu'adopté

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2110331_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques "écouter", "prendre part à une conversation" et "s'exprimer oralement en continu" du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel qu'adopté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402227_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques " écouter ", " prendre part à une conversation " et " s'exprimer oralement en continu " du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401280_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques " écouter ", " prendre part à une conversation " et " s'exprimer oralement en continu " du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel

Source officielle

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