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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2305243_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302386_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En quatrième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France pour une durée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2511242_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Sur la légalité de la décision portant refus de délivrance d’un titre de séjour : En premier lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401090_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain signé le 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406401_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

A D, ressortissant marocain né le 1er janvier 1975, est entré en France le 21 août 2020 muni d'un visa de long séjour mention " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 10 novembre 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504588_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301744_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

E, ressortissant marocain né le 4 mars 1972, est entré en France en 2015.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207451_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

D'autre part, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d'un an au minimum

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2323874_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A, ressortissant marocain, un titre de séjour dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié dès lors que ces dispositions ne sont pas applicables aux ressortissants marocains

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2327568_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B, ressortissant marocain, un titre de séjour dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié dès lors que ces dispositions ne sont pas applicables aux ressortissants marocains

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2309131_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

des stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2423122_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain visé ci-dessus : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502002_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203881_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C A, ressortissant marocain né le 23 septembre 1988, a obtenu une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur temporaire ", valable du 1er juin 2019 au 31 mai 2022.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2503263_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En premier lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain en matière de séjour et d’emploi du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303723_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302598_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A B, ressortissant marocain né le 30 juillet 1990, déclare être entré en France en juillet 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113717_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411010_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., ressortissant marocain né le 15 août 1994, est entré en France le 29 juin 2017.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2413207_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an au minimum

Source officielle

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