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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2200627_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné Mme B pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103405_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'enceinte des établissements scolaires, dans les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l'enceinte des crèches, des haltes - garderies et des centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux
Source officielle2ème chambre
DTA_2103406_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
l'enceinte des établissements scolaires, dans les espaces habituellement fréquentés par les enfants dans l'enceinte des crèches, des haltes - garderies et des centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux
Source officielle3ème chambre
DTA_2001268_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Verte n'a pas plus procédé à la régularisation de la situation ; - il est possible et nécessaire de procéder au déplacement de la canalisation sur les parcelles de la commune au regard des intérêts en jeu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402601_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre audit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304459_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
consultation et, en particulier, les modalités d'appréciation des candidatures et des offres par des critères et, le cas échéant, des sous-critères doublés d'une pondération ; il fixe ainsi les règles du jeu
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304460_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
consultation et, en particulier, les modalités d'appréciation des candidatures et des offres par des critères et, le cas échéant, des sous-critères doublés d'une pondération ; il fixe ainsi les règles du jeu
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
consultation et, en particulier, les modalités d'appréciation des candidatures et des offres par des critères et, le cas échéant, des sous-critères doublés d'une pondération ; il fixe ainsi les règles du jeu
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304462_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
consultation et, en particulier, les modalités d'appréciation des candidatures et des offres par des critères et, le cas échéant, des sous-critères doublés d'une pondération ; il fixe ainsi les règles du jeu
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304463_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
consultation et, en particulier, les modalités d'appréciation des candidatures et des offres par des critères et, le cas échéant, des sous-critères doublés d'une pondération ; il fixe ainsi les règles du jeu
Source officielleJU1
DTA_2101641_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Galle, vice-présidente en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2006628_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
bureau de la fraude documentaire qui, dans son rapport du 25 novembre 2019, a mis en évidence une contrefaçon certaine du titre qui présentait de nombreuses anomalies telles qu'un fond d'impression en jet
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2004642_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
et de services, des boutiques, des restaurants, des cabinets médicaux, des laboratoires d'analyse médicale, une poste et une annexe de la mairie de Saint-Laurent-du-Var, un espace nursery, une halte-jeux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302124_20230818
18 août 2023
18 août 2023
présidente du tribunal a désigné Mme Réaut en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés audit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308855_20230816
16 août 2023
16 août 2023
être reportées en raison des inspections ; - à la suite du changement de direction, les difficultés liées à la réservation de salles ont été drastiquement réduites ; - le programme des travaux des jeux
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403949_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La présidente du tribunal a, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2016202_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B, dans les locaux de la société Auditeurs Associés Conseils, cabinet d'expertise comptable de la société requérante, et que des interventions sur place ont eu lieu les 28 septembre, 8 octobre, 3 et 23
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400739_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
des sociétés; la polémique sur la demande indemnitaire pour le précédent contrat est hors sujet ; le montant retenu démontre que le forfait à charge était insuffisant, les modifications des règles du jeu
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404675_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
décideurs de la collectivité et d’identification auprès des autres directions en l’absence d’invitation aux instances stratégiques, tels que les COPIL, COTECH et CODIR, l’impossibilité de conduire des audits
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2317197_20250220
20 février 2025
20 février 2025
acquittée bien que les factures aient été adressées à son mandataire ; - 65 765,24 euros TTC en frais complémentaires facturés par son mandataire ; - 7 206,12 euros TTC au titre des prestations d'audit
Source officiellePage 7 sur 9