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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2403290_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, la commune de Vanault-les-Dames (51), représentée par la SELAS cabinet Devarenne Associés Grand Est, demande au tribunal,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504065_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles le dossier de la requête présentée par la SAS Clinea, gestionnaire de la Clinique Médicale Champ Notre-Dame
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405846_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, le GAEC Notre Dame de Crau expose la portée du tour d'eau réalisé par l'ASA des arrosants d'Eyguières.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406045_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Market Notre Dame est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401283_20240213
13 février 2024
13 février 2024
à ce que lui soit communiqué l'arrêté de désaffectation de l'église Notre Dame de l'Assomption du Teil.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2001087_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
demandant au Tribunal la réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés non bâties mises à sa charge à raison d'un terrain qu'elle possède sur le territoire de la commune de Notre-Dame-de-Riez
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502221_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 26 mars et les 8 et 21 mai 2025, les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Les Anges Gardiens, Les Jonquilles La Salle, Notre Dame
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2202108_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Mme B C est propriétaire de sa résidence principale située sur la commune de Vaire, et d'une maison située avenue du Général Leclerc à Baume-les-Dames.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520770_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension immédiate de l’exécution de la décision du 25 novembre 2025 par laquelle le chef d’établissement du lycée Notre-Dame
Source officielle3ème chambre
DTA_2109986_20240215
15 février 2024
15 février 2024
2020 s'agissant du principal sous-traitant, qu'elle s'est engagée à fournir l'attestation la concernant dès le dépôt de la déclaration d'ouverture de chantier, l'attitude de la commune de Neuville-les-Dames
Source officielle5ème chambre
DTA_2205557_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D'autre part, il ressort également des pièces du dossier que la directrice de l'association d'éducation populaire du collège Notre-Dame a refusé à M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2431993_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La société Au jongleur de Notre-Dame exploite un commerce sis sur l’Île de la Cité, à proximité de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2300397_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Filhoulaud, représentant l'OGEC Notre-Dame du Sacré-Cœur de Thiberville et de Me Gillet, représentant les communes du Planquay et de La Chapelle-Hareng.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2119296_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
et la rue du cloître Notre-Dame.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208856_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 055 21 00934 en date du 20 mai 2022 par lequel le maire de Marseille a délivré un permis de construire à la SNC Marseille 49-53 boulevard des Dames
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2307747_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il soutient que : la responsabilité de la commune de Gosnay est engagée pour défaut d’entretien de la rue du chemin des dames, l’état de la chaussée ne faisant en outre l’objet d’aucune signalisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2300144_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Ils soutiennent que les horaires de leur activité professionnelle de commerçant exercée sur les communes de Valdahon et de Baume les Dames sont incompatibles avec ceux du service périscolaire d'Etalans
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407805_20240822
22 août 2024
22 août 2024
l'expulsion sans délai de l'association Les amis du Treize 013 de la dépendance du domaine public qu'elle occupe sur le site du terrain de boules communal du stade Rose Rollandin, situé 203, chemin Notre-Dame
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500040_20250203
3 février 2025
3 février 2025
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au maire de la commune de Chasnay de lui communiquer l'arrêté de mise en sécurité visant l'immeuble sis 4-6 rue des Dames
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301388_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2023, l'association Ecole Notre-Dame de la Sainte Espérance déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officiellePage 7 sur 51