Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2206822_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de supports clients, centre de gestion et outil de la relation clients " de l'Agence des systèmes d'information partagés en Santé (l'ASIP Santé), devenue l'Agence du numérique en Santé (l'ANS).
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404762_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, Mme A B signale au tribunal que sa commande auprès du site Meubles et moi ne lui a pas été livrée.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005146_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A est le gérant, qui exerce sous l'enseigne Le Lodge une activité de restaurant club dansant au sein de la zone commerciale de Plan de Campagne sur territoire de la commune de Cabriès, a fait l'objet d'un
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013257_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
d'un service de réclamations géré par ses services en cas de difficultés rencontrées par les clients et que les factures remises à sa clientèle mentionnent son seul nom.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200507_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
des gares ou des aéroports en dehors des emplacements réservés à la prise en charge de la clientèle des taxis, sauf s’il est réservé à l’avance par un client ; / (…) 13° De se montrer impoli, grossier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400083_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'attribution du marché et leurs conditions de mise en œuvre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107205_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Dans ces conditions, le transfert de l'exploitation de la clientèle permet à la société Altran TEC de poursuivre son activité et d'exploiter cette clientèle de manière autonome et avec une stratégie définie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107199_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Dans ces conditions, le transfert de l'exploitation de la clientèle permet à la société Altran TEC de poursuivre son activité et d'exploiter cette clientèle de manière autonome et avec une stratégie définie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107200_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Dans ces conditions, le transfert de l'exploitation de la clientèle permet à la société Altran TEC de poursuivre son activité et d'exploiter cette clientèle de manière autonome et avec une stratégie définie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107202_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Dans ces conditions, le transfert de l'exploitation de la clientèle permet à la société Altran TEC de poursuivre son activité et d'exploiter cette clientèle de manière autonome et avec une stratégie définie
Source officielle4ème chambre
DTA_2400609_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
En outre, ainsi que le souligne le service, il n’est pas démontré que les conditions générales de ventes précisant que le client est le seul responsable du processus de déclaration et de paiement de la
Source officielle12ème Chambre
DTA_2403134_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Dans ces conditions, le requérant doit être regardé comme ayant été régulièrement notifié de sa convocation devant la commission de discipline. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412264_20240809
9 août 2024
9 août 2024
, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc, ainsi que les rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2007567_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301195_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du bon de commande.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400604_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
En outre, ainsi que le souligne le service, il n’est pas démontré que les conditions générales de ventes précisant que le client est le seul responsable du processus de déclaration et de paiement de la
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2425445_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il est expressément entendu que les conditions générales de vente du prestataire, les conditions générales d’achat du Client, les demandes d’offres ou propositions antérieures, relatives au même objet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404712_20240809
9 août 2024
9 août 2024
, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc., ainsi que les rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410481_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D'une part, aux termes de l'article L2 du code de la commande publique : " Sont des contrats de la commande publique les contrats conclus à titre onéreux par un acheteur ou une autorité concédante, pour
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2115365_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le 27 octobre 2017, le CSTB signait un bon de commande pour un montant total de 26 400 euros hors taxes (HT). Par un courrier du 25 septembre 2018, le CSTB signalait à la société P.H.E.
Source officiellePage 7 sur 55