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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2201183_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La SAS Alter Horizon a présenté une note en délibéré enregistrée le 21 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403017_20240830
30 août 2024
30 août 2024
(Algérie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200568_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La réclamation de la SCCV Alter Ego VII du 11 mai 2021 portant sur l'exercice 2016 a été rejetée le 2 décembre 2021.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500673_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
30 décembre 2024, faisant tous deux état d'une situation antérieure à l'arrêté attaqué, indiquant que la toxine botulique n'est pas employée en Algérie.
Source officielleChambre 1
DTA_2201818_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B n'est pas fondé à remettre en cause l'appréciation portée par la préfète de l'Allier. Dans ces conditions, et sans que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2508449_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La requérante, qui a épousé à Tlemcen (Algérie), le 31 janvier 2018, un compatriote, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502435_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Si ses deux frères séjournent en France, ses parents vivent en Algérie où l’intéressé a vécu jusqu’à l’âge de 36 ans.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201477_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Dès lors, les conclusions à fin de remboursement présentées par la SASU Alter Ego Océan Indien sont devenues sans objet. Il n'y a dès lors plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317028_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
ont refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études ; 2°) d'enjoindre au consul général de France à Alger ou au ministre de l'intérieur de délivrer le visa demandé sous astreinte de 100 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508062_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle l’autorité consulaire française en Algérie a refusé de lui délivrer un visa de court séjour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307310_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme C D demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Oran (Algérie
Source officielleCH 1 JU
DTA_2201860_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
l'article L. 323-10 du même code, dispose : " Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération
Source officielleCH 1 JU
DTA_2302396_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
auquel il est ainsi renvoyé dispose : " Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2201990_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
l'article L. 5213-1 du code du travail : " Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2113905_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
témoignent, du reste, de voyages fréquents en Algérie, que ce déménagement serait intervenu le 23 décembre 2020.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200569_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En outre, à la date de la cession litigieuse, la SCCV Alter Ego VII étant détenue à hauteur de 1 % par M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2207511_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Air Algérie est rejetée.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1911658_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La SNC Alter Ego est une société de personnes au sens des dispositions de l'article 8 du code général des impôts.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306726_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
entre le 31 octobre 1954 et le 29 septembre 1962 des dommages physiques, du fait d'attentats ou de tout autre acte de violence en relation avec la guerre d'Algérie, bénéficient des pensions de victimes
Source officielle7ème chambre
DTA_2402859_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser la somme de 137 500 euros en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait de l’altération
Source officiellePage 7 sur 3412
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