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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108231_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402106_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
2023, elle a été amputée de son dernier doigt ; elle est actuellement alitée et mise en fauteuil au centre de médecine physique et de réadaptation Les Neufs Pierres à Tulle ; - l'organisation d'une nouvelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303902_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juin 2023 et le 30 juin 2023, Mme D, représentée par Me Yver, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407242_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
le 29 mars 2024, la Ville de Paris demande au tribunal de prescrire une expertise en vue de la construction d'un bâtiment unique réunissant une école polyvalente et une crèche multi-accueil, dans le nouvel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603026_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2026, le préfet du Nord, représenté par Me Yves Claisse, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208875_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'injonction : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201148_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Pierre-Yves Gonneau, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201797_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B pour l'expertise de ces nouveaux désordres concernant les murs préfabriqués du SDIS.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103420_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
les bases sur lesquelles avait été établie la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2014 à 2016 de la valeur locative du stade du Moustoir, également dénommé stade Yves
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101419_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars 2021 et 2 juin 2022, Mme C D épouse E, représentée par Me Yver, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311832_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Elodie Saint-Yves, de nationalité française.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202631_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Albi à lui verser une somme de 17 500 euros en réparation des conséquences dommageables liées aux conditions dans lesquelles le décès de Jean-Yves
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205112_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Helvetia), représentés par Me Dagorne, demande la récusation de Mme D B, experte membre d'un collège d'experts désigné par une ordonnance du 21 octobre 2020 dans l'instance n° 2002416 et de désigner un nouvel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003577_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Une nouvelle intervention de lavage a alors été réalisée le 2 août 2017. Le 23 novembre 2017, Yvan E a été hospitalisé d'urgence en réanimation en raison d'un choc septique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003543_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
H A D a regagné son domicile le 19 mai 2015 puis a été de nouveau hospitalisé à compter du 22 juin 2015 avant d'être transféré à la clinique Saint-Yves le 2 juillet 2015.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206294_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
permis de construire à Mme A pour le changement de destination d'un commerce en logement et la surélévation de la construction existante située sur la parcelle cadastrée section AN n° 438 située 78 rue Yves
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500746_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
B soutient, à titre principal, que le projet autorisé par la décision contestée, qui a fait l'objet d'une dispense d'étude d'impact par un arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 6 août 2021
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500747_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
La SNC Biraud-Arnault soutient, à titre principal, que le projet autorisé par la décision contestée, qui a fait l'objet d'une dispense d'étude d'impact par un arrêté du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103311_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
sensibilité politique au sein de ce conseil municipal ; - la majorité municipale dispose d'un espace d'expression non négligeable dans le nouveau magazine diffusé par la ville de Quiberon, et préparé
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2211346_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
16 septembre 2021 et 6 octobre 2021 devant la cour administrative d'appel de Lyon et les 24 juin 2022 et 6 décembre 2022 devant le tribunal administratif de Paris, Mmes C et E G, représentées par Me Yver
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