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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14ème chambre, DALO
DTA_2412499_20260225
25 février 2026
25 février 2026
- l’Etat étant tributaire de la décision des bailleurs, très peu de logement de type T4, T5 et T6 sont attribués à l’Etat ; - les communes souhaitées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400006_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308320_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
requérante et sa fille âgée de moins de trois mois dans un état de grande précarité, dès lors qu'elles se trouvent privées de tout moyen d'hébergement stable et de subsistance, sans aucune ressource, tributaires
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202010_20220802
2 août 2022
2 août 2022
suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402144_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101800_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Au cours de l'audience publique, la présidente a lu son rapport et entendu les observations de Me Triolaire, avocate de Mme B.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2501729_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il fait valoir que : - l’administration demeure tributaire de la rareté du parc disponible au sein duquel les logements de type T1/T2 sont en nombre particulièrement limité ; - ses services ont procédé
Source officielle3ème chambre
DTA_2303480_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il n’apporte non plus aucune preuve de l’existence de relations triangulaires entre lui-même, la société Via Patrimoine et les tiers qui lui auraient prêté des sommes d’argent en 2016 et 2017 destinées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505737_20250828
28 août 2025
28 août 2025
appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302409_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A indique être au chômage depuis de nombreuses années, être tributaire des minima sociaux et être engagé dans une reconversion professionnelle, ces éléments ne permettent pas d'établir que la décision
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503475_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504970_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires
Source officielle6ème Chambre (JU)
DTA_2108043_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elle soutient que : - le fait que la requête en divorce n'ait pas été adressée au juge des affaires familiales est indépendant de sa volonté ; l'envoi de cette requête est tributaire de l'inscription
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100221_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Si la détermination du fardeau de la preuve est, pour l'ensemble des contribuables soumis à l'impôt, tributaire de la procédure d'imposition suivie à leur égard, elle n'en découle pas moins, à titre principal
Source officielle4ème chambre
DTA_2004457_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
. / Il reste tributaire de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et effectue les versements fixés par le règlement de cette caisse sur le traitement afférent à son grade
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400095_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
D dans ce foyer et eu égard à la vocation à vivre en France des personnes qui sont ainsi tributaires de lui, de circonstances particulières, au sens de ce qui a été rappelé au point précédent, propres
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411318_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400573_20240223
23 février 2024
23 février 2024
suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500082_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
intérimaire au sein d'une entreprise dont le site est implanté à 23,5 km de son domicile et qu'il y travaille en équipe selon le système des 3 X 8 ; il ne peut bénéficier de transports en commun et sera tributaire
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601700_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires
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