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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2401320_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa La greffière, signé C.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404291_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501271_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2500098_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La requête a été communiquée à la caisse d’allocations familiales de Touraine qui n’a pas produit de mémoire malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523099_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523107_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504642_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Cueilleron, conseillère, M. Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501322_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514813_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement susvisé de la requête présentée par M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522308_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415958_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement susvisé de la requête présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511115_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : Le désistement susvisé de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514958_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement susvisé de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507167_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement susvisé de la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522306_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2200573_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, l'office public de l'habitat dénommé Val Touraine Habitat, représenté par Me Bosquet, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504633_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Cueilleron, conseillère, M. Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203457_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Sainte-Maure-de-Touraine indique au tribunal que le titre exécutoire en litige a été annulé le 31 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509744_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505480_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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