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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2104373_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il résulte de l’instruction et notamment des termes du rapport d’expertise du 19 mars 2020 que trois fautes ont été commises par les médecins du centre hospitalier de La Ferté-Bernard.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102142_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A la suite d'une première expertise réalisée le 18 mai 2009, le taux d'invalidité partielle et permanente de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301690_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
G en qualité d'expert ; - l'ordonnance du 9 novembre 2020 du magistrat désigné, chargé des questions d'expertises désignant M. C en qualité de sapiteur ; - le rapport d'expertise établi par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002862_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Par une ordonnance n°2001744 du 12 janvier 2021, une expertise a été ordonnée par le tribunal administratif de Poitiers. L'expert désigné, M. E B, rhumatologue, a rendu son rapport le 14 mai 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202761_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2101027 du 10 juin 2021 du juge des référés désignant le docteur B en qualité d'expert et le rapport d'expertise déposé au greffe du tribunal le 7 octobre 2021 ; - l'ordonnance
Source officielle3ème chambre
DTA_2101183_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301220_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
initial, sans une nouvelle expertise ; il appartient au tribunal de prescrire une telle expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 621-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100025_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
du 6 novembre 2020 rejetant son recours gracieux ; - d'enjoindre à l'administration de faire droit à sa demande d'allocation temporaire d'invalidité ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise
Source officielle3ème chambre
DTA_2100576_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
B en qualité d'expert ; -l'ordonnance du 2 décembre 2020 par laquelle le magistrat désigné a taxé et liquidé les frais de l'expertise à la somme de 1 440 euros ; -l'ordonnance du 7 février 2022 par
Source officielle3ème chambre
DTA_2101043_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100269_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
que l'expert qui a examiné M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202350_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 mars 2022 par laquelle le conseil départemental de la Côte-d'Or a approuvé le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
Source officielle2ème chambre
DTA_2404115_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Marchal et Godot, experts désignés par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303256_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Gourinat, représentant Mme A....
Source officielle1ère chambre
DTA_2100427_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B ne sont pas fondés ; - la circonstance que l'expert qui a examiné M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100690_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B ne sont pas fondés ; - la circonstance que l'expert qui a examiné M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000729_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
En troisième lieu, à l'appui de ses prétentions au titre de la perte de la valeur vénale à hauteur de la somme de 1 350 000 euros, la SCI Erbajolo se borne à se référer à un rapport d'expertise.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106991_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400746_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
près la cour d’appel de Nîmes, en qualité d’expert ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier de La Ciotat, partie succombant à l’instance, la consignation expertale ; 6°) de rejeter la demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2101350_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officiellePage 7 sur 18