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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603356_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
où il est cadastré à la section A sous les n° 2965, 2968 et 2969, situé 50 rue de l'Avenir, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603387_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Crets en Belledonne où elle est cadastrée à la section AD sous le n°768, située 85 rue Lac, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603717_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Bons-en-Chablais où il est cadastré à la section A sous le n°1680, situé 47 rue de la Poterie, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603888_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Sermérieu où il est cadastré à la section AE sous le n°433, situé 78 route de Sablonnières, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603966_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
cadastré à la section AI sous le n°451, situé Impasse au four, Zone d’Activité de Bonpertuis, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604005_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Chatillon-Saint-Jean où il est cadastré à la section B sous les n°445 et n°906, situé La Petite Rue, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604337_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
est cadastré à la section AN sous les n°389, n°394 et n°395, situé 170 rue de la République, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604449_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Saint-Ismier où il est cadastré à la section AV sous les n°22 et n°23, situé 1116 route de Chambéry, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2604917_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
la section AC sous les n°399,400 et 882, situé aux 9-11 et 13 place de l'ancienne horloge, de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2605061_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
cadastré à la section AB sous le n° 594, situé 218 rue de la Croisette – « Copro ALBOLI », de dresser constat de l'état du bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301974_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Délibéré après l'audience du 21 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, M. Rivière, premier conseiller, Mme Crassus, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2600771_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602468_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533378_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535421_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400424_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603269_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608131_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) d’enjoindre à l’office public d’habitat Paris Habitat d’engager sans délai des démarches de mutation prioritaire vers un logement social pérenne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502780_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503304_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 1899