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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600306_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600307_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600308_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600309_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600310_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600311_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600312_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600313_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Les requêtes ont été communiquées au préfet de la Seine-Maritime qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313935_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
devenue sans objet, dès lors que, depuis le 8 janvier 2024, la fille des requérants bénéficie de l'aide individuelle apportée par trois accompagnants des élèves en situation de handicap à raison de seize
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407805_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Le préfet des Hauts-de-Seine fait valoir que les moyens invoqués par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518684_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de statuer sur sa demande de titre de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211859_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Si le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande par un arrêté du 19 octobre 2021, le requérant soutient qu'il a formulé un recours gracieux réceptionné le 4 décembre 2021 par le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2303261_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, ressortissant tunisien né le 3 juin 2002 à Sfax, serait entré en France en 2018 alors âgé de seize ans. Il est actuellement incarcéré à la maison d'arrêt du Havre.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513173_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine une somme de 2 100 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301502_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Pour rejeter la demande d'admission au séjour, le préfet de la Seine-Maritime a, tout d'abord, opposé à M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300483_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301464_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2208557_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Ainsi, le préfet des Hauts-de-Seine n'ayant pas à reprendre de manière exhaustive tous les éléments relatifs au parcours de M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2400376_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le motif de cette annulation implique seulement qu’il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la situation de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508378_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2025, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
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