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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2106692_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

que : - la possession d'un diplôme qualifiant le salarié dans l'exercice d'un métier d'art n'est pas requise pour que les charges de personnels correspondants soient retenues pour l'appréciation du seuil

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2402234_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

de déclenchement du contrôle ci-après : / 1- Seuil de surface : / Pour l'ensemble de la région, le seuil de surface au-delà duquel l'autorisation d'exploiter est requise, est fixé à 85 (quatre vingt cinq

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410202_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

que : - la possession d'un diplôme qualifiant le salarié dans l'exercice d'un métier d'art n'est pas requise pour que les charges de personnels correspondants soient retenues pour l'appréciation du seuil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508787_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Elle soutient que : - elle a obtenu un total de 12 points sur 20 à l’épreuve d’admissibilité du concours externe d’ATSEM principal de 2ème classe et que le seuil d’admissibilité a été fixé par le jury

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2103182_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par dérogation, cette aide peut être versée si l'ensemble des parts de propriété et d'usufruit du logement ainsi détenues est inférieur à des seuils fixés par décret.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303198_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il soutient que : - il conteste le dépassement au titre du mois de décembre 2020 des seuils de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée, au motif que le chiffre d'affaires encaissé et facturé

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2201624_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

de l'assurance vieillesse (CNAV) du 20 octobre 2017, publiée sur le site internet de cet organisme, prévoit que " les retraités dont le revenu fiscal de référence en 2016 est supérieur ou égal aux seuils

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2302422_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

de l'assurance vieillesse (CNAV) du 20 octobre 2017, publiée sur le site internet de cet organisme, prévoit que " les retraités dont le revenu fiscal de référence en 2016 est supérieur ou égal aux seuils

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200704_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Elle soutient que : - elle peut bénéficier de l'exonération prévue par le 6° du I de l'article 150 U du code général des impôts en cas de prix de cession inférieur à 15 000 euros, dès lors que ce seuil

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101994_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Or, les désordres proviennent de la dépose du seuil d'entrée situé sur la propriété privée du requérant par la société en charge des travaux.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302893_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

recyclée) ou portique programmé ECO sur ouverture partielle " et enfin, pour le seuil de " crise ", l'arrêté attaqué prévoit que le lavage en station est interdit.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100072_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

mentionné au 1° ou de ramener la superficie d'une exploitation en deçà de ce seuil ; / b) De priver une exploitation agricole d'un bâtiment essentiel à son fonctionnement, sauf s'il est reconstruit ou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504022_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

, et le suivi analytique des composts de MIATE passé par la communauté de communes Seille et Grand Couronné, signé le 29 novembre 2025 par le président de cet établissement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406812_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle soutient que : - le 10 septembre 2020 alors qu’il se rendait à la cantine, son fils a été victime d’une chute après avoir heurté un seuil de porte d’une hauteur de 2,5 centimètres ; - il lui a été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503276_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire en date du 9 avril 2025 de non-opposition et prescriptions complémentaires portant sur les travaux de restauration de la continuité écologique au droit du grand seuil

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106450_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La requérante expose que " la simple lecture des plans permet de démontrer que la longueur du cours d'eau impactée par les installations entre le seuil aval et le seuil amont est bien supérieure à cent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301359_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 18 juillet 2023, la communauté de communes Bresse Haute Seille demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508718_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Elle soutient que : - elle a obtenu la note de 13,38 points sur 20 à l’épreuve d’admissibilité du concours interne d’ATSEM principal de 2ème classe et que le seuil d’admissibilité a été fixé par le jury

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2301198_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

d’admission à 12,5 sur 20, a commis une erreur de droit dès lors qu’aucune disposition ne lui permettait de fixer un tel seuil.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307644_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par lettre du 22 septembre 2023, la SEBL Grand Est a informé le groupement de maîtrise d'œuvre de sa décision de résilier le marché à ses torts.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Sebilleau, Aurélien Damien

SIREN 491890877Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

18/08/2026

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Dépôts des comptes

LE SEBILLON

SIREN 507750644Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

11/08/2026

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Radiations

Sebillet, Dorian

SIREN 101120954Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

07/08/2026

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Procédures collectives

SIEMAC - SEBILLEAU JEROME EIRL

SIREN 384317616Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2026, désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât C - 03200 Vichy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

04/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR SEBILLEAU

SIREN 912637766Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

23/07/2026

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