Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2209905_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B a sollicité la prolongation de son congé longue maladie et la reconnaissance de l'imputabilité au service de son état de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408519_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Au cours de l'audience publique, tenue le 16 avril 2024 en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, Mme Marchand a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Djemaoun, représentant Mme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408903_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, Mme Marchand a lu son rapport et entendu les observations de Me Djemaoun, représentant Mme C.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100188_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Me Carluis, doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le préfet de police de Paris l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410323_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Boittin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Nazaire à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice d’impréparation
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2207719_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
requête enregistrée le 1er avril 2022, des pièces complémentaires du 17 et 19 avril 2022, des pièces du 2 juin 2023 et une lettre du 2 juin 2023 qui n'ont pas été communiquées, Mme C E, représentée par Me Bodin
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2105841_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2021 et le 22 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide
Source officielle6ème chambre
DTA_1910272_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourdin, - les conclusions de M. Lacote, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405782_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Liliane Boutin et Jacques Bellin, sont désignés en qualité d'expert.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302080_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le rapport de Mme Bourdin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204458_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Mme Bourdin a été entendue en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510392_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Bodin-Hullin.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2000672_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2021, le ministre de la santé et de la prévention conclut au rejet de la requête.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2224333_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle méconnait les dispositions du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en raison de son état de santé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309707_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Boudina, greffière d'audience, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2309454_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
par une autorité incompétente ; - sont insuffisamment motivées ; - méconnaissent l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en raison de sa situation de santé
Source officielle8ème chambre
DTA_2501791_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Boidin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Marseille a mis fin à la prise en charge de son hébergement
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2305799_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A C, représenté par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 mai 2023 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations
Source officielle3ème chambre
DTA_2103740_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A B, représenté par Me Bodin, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a interdit les séjours reposant sur la promotion et la pratique
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2306075_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Si le requérant soutient que son état de santé exige des soins, il ne verse au dossier aucun document permettant d'établir l'existence d'une pathologie, et n'établit pas que s'il nécessitait des soins,
Source officiellePage 7 sur 41