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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402450_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
pièces du dossier que le pli contenant la décision litigieuse et qui a été retourné à la préfecture le 8 janvier 2024 avec la mention « pli avisé et non réclamé » a été adressé au requérant « avenue Salvador
Source officielle8ème chambre
DTA_2209710_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
jusqu’à la préfecture des Bouches-du-Rhône, située 1 place de la Préfecture, et la place Castellane, en empruntant l’avenue de la Canebière jusqu’au croisement du cours Lieutaud puis le boulevard Salvador
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2105828_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
territoire, a fait valoir au contrôleur qu'il pensait que ses prestations seraient automatiquement suspendues dès ses départs et soutient que ses absences du territoire pour se rendre en Thaïlande et au Salvador
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2105829_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
territoire, a fait valoir au contrôleur qu'il pensait que ses prestations seraient automatiquement suspendues dès ses départs et soutient que ses absences du territoire pour se rendre en Thaïlande et au Salvador
Source officielle1ère chambre
DTA_2002169_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
II - Par une requête enregistrée le 26 mars 2020 sous le n° 2002369, Mme A C, représentée par Me Cahen-Salvador, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Montgeron à lui verser une indemnité
Source officielle9ème chambre
DTA_2007962_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
réseau et, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier que sur une parcelle située à proximité de la parcelle litigieuse a été réalisé un tel raccordement jusqu'au réseau collectif situé avenue Salvador
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2308245_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A, ressortissant salvadorien, né le 27 septembre 1989 à San Salvador, a déclaré être entré le 7 mars 2017 sur le territoire français.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412400_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Mme D, ressortissante brésilienne né le 1er février 1995 à Salvador (Brésil), et entrée en France le 28 mars 2023 et a sollicité l'asile en France le 2 décembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211858_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B A, se faisant domicilier 7 Place Salvador Allende à Créteil (94000), représenté par Me Declercq, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au titre de l'aide juridictionnelle et
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600062_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
avec lesquels il vit ainsi qu’avec leur mère, de nationalité française, le couple justifiant d’un contrat souscrit auprès d’Engie depuis le 24 octobre 2024 pour le logement qu’il occupe au 11, place Salvador
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506535_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C..., ressortissant brésilien né le 29 septembre 1982 à Salvador (Brésil), a sollicité le 28 novembre 2023 le renouvellement de sa carte de résident d’une durée de dix ans mention « Armée – Service dans
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406603_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par la SCP Monferran Espagno Salvador, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002817_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 octobre 2020, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Salfati, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209115_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
réhabilitation d'un logement existant, de la démolition d'une habitation et de locaux annexes, de la construction d'une maison individuelle et de 15 logements collectifs, sur un terrain sis 222 rue Salvador
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2301366_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Mme C, qui indique qu'elle risque de subir des persécutions en raison de son orientation sexuelle en cas de retour au Salvador, n'apporte aucune précision permettant d'établir qu'elle y encourrait actuellement
Source officielleJuge unique 3
DTA_2504696_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025 et un mémoire enregistré le 6 mai 2025, Messieurs A, Gary et Marcel B, Salvatore et Jordan Busia et Mesdames Cindelle, Cindy et Chantal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505550_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
la lettre contenant la décision contestée, expédiée le 10 février 2025 en courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse de l'intéressé à Villejuif (Val-de-Marne), 95 avenue du Président Salvador
Source officielle7ème chambre
DTA_2208273_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
vidéo-surveillance de l'établissement pourtant mentionnées dans les pièces produites, de nature à contredire utilement le rapport de police établissant que l'altercation a eu lieu " à proximité (rue Salvador
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2315701_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B est sans charge de famille en France et qu'elle ne démontre pas être dépourvue de toute attache familiale au Salvador.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204842_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Fraboulet, rapporteur public, - et les observations de Me Salvator, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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