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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301724_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., la société Armor Ingénierie, la société CSA et la société Saunier & Associés.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300876_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
à lui verser 500 euros à titre de provision à valoir sur son préjudice moral ; 4°) de mettre à la charge du lycée professionnel agricole de Mancy-Lons-le-Saunier et du ministère de l'agriculture et
Source officielleChambre 3
DTA_2102035_20240201
1 février 2024
1 février 2024
à recourir à la sous-traitance pour l'exécution des prestations " Etudes Structures et VRD " à la société Saunier Ingénierie, au stade de la phase 2 de l'opération, dont les conditions de paiement ont
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400844_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - la suspension de l'exécution du plan prévisionnel de congés du service départemental de la sécurité publique de Lons-le-Saunier
Source officielle1ère chambre
DTA_2402118_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B est père d'un enfant de nationalité française né le 16 décembre 2019 à Lons-le-Saunier, qu'il a reconnu le 7 octobre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417301_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire suisse contre un permis de conduire français, était domiciliée, à la date de la décision attaquée, à Saint-Saturnin-lès-Avignon
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600500_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... réside au 211 Chemin de la croix du sud à St Saturnin Les Avignon (84450) situé dans le Vaucluse.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101213_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En l'espèce, il est constant que le terrain d'assiette du projet est situé dans les abords de l'église Saint Saturnin, monument historique.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1907807_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Maine-et-Loire), Cholet (Maine-et-Loire), Distré (Maine-et-Loire), Saint-Berthevin (Mayenne), Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique), Saint-Herblain (Loire-Atlantique), Trignac (Loire-Atlantique), Saint-Saturnin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204943_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Bréal-sous-Montfort l'a mis en demeure d'interrompre les travaux effectués sur un terrain cadastré section ZN n° 29 situé lieudit Le Pâtis de la Saudrais
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201698_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A B demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme négatif n°CU 16348 21 C0061 délivré le 9 mai 2022 par la maire de Saint-Saturnin (Charente) pour la construction d'une maison individuelle sur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500233_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B C, représenté par Me Saddekni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500933_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
lors, il y a lieu de transmettre sur le fondement de l'article 32 du décret du 27 février 2015 modifié par le décret du 29 novembre 2018, le dossier de la procédure au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Source officielle2ème chambre
DTA_2110176_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire, rectifié le même jour, enregistré le 17 octobre 2022, les sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes, AR Thèmes Associés, Brunet Saunier Architecture, Périphériques Architectes Marine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601116_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Jura pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable deux fois, et l’a astreint à se présenter tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés, à 9h00 au commissariat de police de Lons-le-Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306270_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Saint- Guiraud ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme E G en vue d'une division parcellaire sur un terrain sis route de Saint- Saturnin
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502229_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un courrier reçu le 21 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier a transmis au tribunal administratif de Besançon la requête de M. A... C....
Source officielleChambre 3
DTA_2101342_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
octobre 2023, la commune d'Aurillac, représentée par la société d'avocat Urbi et Orbi, Me Magrini, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner in solidum, la SAS Lineaire A, la société Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200792_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, la société civile immobilière (SCI) Christal, représentée par Me Saulnier, demande au tribunal : 1°) de prononcer le dégrèvement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602295_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
de la mesure d’expulsion résultant de la mise en œuvre du jugement rendu le 11 décembre 2025 par le tribunal de proximité de Redon lui ordonnant de libérer le logement situé 1 lieudit le Fouteau à Saulnières
Source officiellePage 7 sur 22