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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305706_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
administrative, de désigner un expert ayant pour mission : 1°) de convoquer les parties, se rendre sur le site de l'opération de travaux publics de réaménagement de la place Clémenceau et des rues Boyé, Palais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301015_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du 13 avril 2023 du centre hospitalier gérontologique Jacques Salin Palais-Royal est annulée.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206556_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Palassi Dumais, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205010_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il soutient que : le maire de la commune s’est estimé à tort en situation de compétence liée au regard de l’avis de la commission municipale « Cadre de vie, Aménagement du territoire, Urbanisme et Mobilité
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401458_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
suivi composé de représentants des signataires et l'organisation de dialogues de gestion, dans un délai de 15 jours à compter de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303316_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
du 28 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Caen a accordé à la société Spartacap Investments I un permis de construire valant division et portant changement de destination de l'ancien palais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005949_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Palacci, représentant les requérants, et celles de Me Chavalarias, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308868_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
espaces mis à disposition ", lequel ne relève pas de la méthode de notation mais constitue un véritable critère de sélection, confère un avantage injustifié à la Réunion des musées nationaux-Grand Palais
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305960_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
E a déclaré un " rassemblement pacifique pour la mémoire de Thomas Perotto " le vendredi 1er décembre 2023 place du Palais de justice à Nice de 18 heures à 19 heures.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902180_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Toutefois, la société requérante conteste avoir été rendue destinataire de ce document et la métropole n'apporte aucun élément de nature à justifier de sa notification.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523082_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, la société Abeille Drapeaux doit être regardée comme demandant au tribunal, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226718_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
10 janvier 2023, la société Emergence, représentée par son président directeur général, demande sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, doit être regardée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319708_20230825
25 août 2023
25 août 2023
les boulevards de Sébastopol, Saint-Denis, Bonne Nouvelle, Poissonnière, Montmartre, Haussmann, la rue Auber, l'avenue de l'Opéra, la rue Saint-Honoré et une dispersion à 18 heures, sur la place du Palais
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205063_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Georges Lanfry, Socotec, IGC, Nouvelle Socra, Ateliers Mainponte et Boutel à verser à l'Etat la somme totale de 2 876 099,40 euros au titre de la réparation et de la sécurisation du bâtiment abritant le palais
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
du domaine public communal du palais à l'exclusion du terrain d'assiette ; .approuver le principe de la démolition du palais et autoriser le maire à déposer la demande de permis de démolir et à engager
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2317329_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 juillet 2023 et 12 juin 2024 sous le n°2317329, la société Foncière Lyonnaise, représentée par Me Schiano-Gentiletti, doit être regardée comme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207807_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Palassi Dumais, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 16 septembre 2022 par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400108_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
les parcelles cadastrées numéros 522 AY 153, 522 AY 172 et 522 AY 70, rue Pacaris à Talence.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302118_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A bénéficie d'une promesse d'embauche en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 10 mars 2023 pour la société Socomix-Hôtel du Palais, qu'il ait suivi quatre jours de formations dispensées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305327_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de résiliation du marché n°2019.1200050 relatif à la mission d’ordonnancement, pilotage et coordination dans le cadre de l’extension-restructuration du palais
Source officiellePage 7 sur 36