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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2503501_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ni pour effet de séparer les enfants de leurs parents dès lors qu’il n’est fait état d’aucune circonstance qui ferait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue au Maroc, où les enfants pourront
Source officielleChambre 1
DTA_2202857_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ils soutiennent que : - à défaut pour le maire de la commune de Xonrupt-Longemer de justifier d'une délibération du conseil municipal, les conclusions et demandes de la commune en défense ne pourront
Source officielleChambre 1
DTA_2202475_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
En septième lieu, aux termes de l'article 11 du règlement du PLU applicable à la zone NH : " () Les remblais ne pourront dépasser plus de un mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant travaux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203446_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Aux termes de l'article L. 822-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa version alors en vigueur : " Sans préjudice des poursuites judiciaires qui pourront être engagées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307756_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
le dossier de demande de permis de construire ne comporte pas de plans des souterrains et ne permet pas de vérifier la configuration des voies souterraines internes au projet et notamment si elles pourront
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207828_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
août 2018 selon leurs déclarations, sont tous deux en situation irrégulière et il ne ressort pas des pièces du dossier que leurs cinq enfants, nés entre le 4 juillet 2015 et le 16 janvier 2020, ne pourront
Source officielleChambre 1
DTA_2200653_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue () de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront
Source officielleChambre 1
DTA_2200655_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue () de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront
Source officielleChambre 1
DTA_2200656_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ; mais elle sera tenue () de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Ces dernières ne pourront excéder 8 mètres carrés pour éviter de trop grand support lors de campagnes publicitaires. En ce qui concerne la commune de Canet-en-Roussillon classée en ZP1 : 6.
Source officielle7éme chambre
DTA_2103209_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
. / L'avis de mise en recouvrement mentionne également que d'autres intérêts de retard pourront être liquidés après le paiement intégral des droits. / Lorsque l'avis de mise en recouvrement est consécutif
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500841_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Mathieu Duhamel secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception de certaines catégories
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307437_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
destruction de 340 pieds supplémentaires à rajouter aux 30 pieds et 20 pieds autorisés à être détruits par les deux précédents arrêtés. 124 pieds seront préservés car distants du projet et 10 pieds pourront
Source officielle7ème chambre
DTA_2205549_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Grand rapporteur public, - et les observations de Me Mathieu, représentant la SCCV LP promotion Vida Nova, et de Me Me Pensalfini, représentant la commune de Fresnes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401645_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
I et autres requérants, - les observations de Me Mathian, représentant la commune de Charly, - et celles de Me Fleury, représentant la société Le Grand Rey. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1908903_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de ce chef de réclamation, de 6 893,48 euros ; - elle doit être mise hors de cause au titre des réclamations relatives aux avaries survenues dans la ZAC 1 ; - les réclamations du SMIREC ne pourront
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200885_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par suite, il ne ressort pas des pièces du dossier que les mesures prévues, qui pourront, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, être précisées et complétées, seraient inappropriées ou insuffisantes pour permettre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205045_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Mais ces dernières ne pourront excéder 8 mètres carrés pour éviter de trop grand support lors de campagnes publicitaires. 8.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001844_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Contrairement à ce que soutient la société requérante, les automobiles arrivant depuis la direction de Bonne pourront tourner directement à gauche pour entrer sur la parcelle, après la fin du terre-plein
Source officielleChambre 1
DTA_2402804_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
dossiers que le projet aurait vocation à accueillir des visiteurs, ni que des emplacements spécifiques soient nécessaires aux véhicules du personnel et des sociétés de maintenance du parc solaire qui pourront
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