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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502940_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
E A B, représenté par le cabinet d'avocats Cornille Fouchet Manetti, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier l'étendue des préjudices qu'il a subis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104118_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, la société anonyme d'économie mixte Brest AIM, représenté par Me Frédéric Marchand (Selarl Cornet-Vincent-Ségurel), conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402862_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
F B, représentés par la SELARL Cornet Vincent Segurel, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402382_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, l'université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la
Source officielle2ème chambre
DTA_2401807_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Elle exerçait, en dernier lieu, ces fonctions au sein de l’école maternelle de Champ Cordet, située sur la commune de Torcy.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507830_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Cornec, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code
Source officielle4ème chambre
DTA_2200521_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Cornut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial qu'il a présentée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108053_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C A, représenté par la SELARL Urban Conseil, demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat de délégation de service public pour l'exploitation du refuge de la Coire et l'annexe du Cormet conclu le 1er
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2200014_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient que : - elle souffre d'un spondylolisthésis dégénératif qui lui impose le port quotidien d'un corset monovalve et l'usage occasionnel d'un fauteuil roulant ; - du fait de sa situation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204992_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A B, représenté par Me Cornut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche l'a expulsé du territoire français ainsi que l'arrêté du 7 février 2022
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302624_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, représenté par Me Cornut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303549_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A C, représenté par Me Cornut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de la décision du 4
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303643_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A C, représenté par Me Cornut, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de la décision du 4
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303920_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
d'annuler la décision du 31 janvier 2023 par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales lui a signifié un refus administratif de prise en charge d'un renouvellement de corset
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2104689_20220818
18 août 2022
18 août 2022
En raison de la persistance de l'œdème cornéen droit, Mme B a subi une greffe cornéenne droite.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101696_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par des mémoires, enregistrés les 21 avril et 5 septembre 2021, la communauté de communes du Haut-Pays-Bigouden, représentée par Me Cornec, demande au tribunal : 1°) de juger que l'immeuble situé 2
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400458_20260212
12 février 2026
12 février 2026
la maire de la commune de Cayenne a délivré un permis de démolir et de construire à la SASU Grand Paul pour la construction de deux immeubles R+2 comportant 24 logements sur un terrain sis Impasse Cornelie
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2406883_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il soutient que : - il a subi plusieurs interventions chirurgicales du dos ; - il porte un corset rigide et utilise une canne ; - son périmètre de marche est très limité et il a besoin d’une aide humaine
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2413064_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
En l’espèce, Mme A... soutient qu’elle est atteinte d’une pathologie très douloureuse qui la contraint à porter un corset rendant ses déplacements limités.
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2302019_20230801
1 août 2023
1 août 2023
par un arrêté n° 1122-2023-10009 du 11 mai 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne du 22 mai 2023, le préfet de l'Orne a donné délégation à Mme Marie Cornet
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