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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102908_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
C B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205930_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400500_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance du titre de séjour sollicité
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2418552_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Au cours de l'audience publique du 24 janvier 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu : - les observations de Me Nakache, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207166_20221217
17 décembre 2022
17 décembre 2022
A C, représenté par Me Nakache, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de désigner
Source officielleJuge social
DTA_2501079_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Nauche, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de procéder
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305588_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler le permis de construire attribué le 14 février 2023 à Mme C par le maire de Najac en vue de la construction d'un logement de fonction destiné à un agriculteur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502099_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301525_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
G D, représenté par Me Ouddiz-Nakache, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205875_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D J et Mme F G, représentés par la Selarl société Pascal Nakache, aux écritures de Me Nakache, demandent au juge des référés en leur qualité d'ayants droit : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400423_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
E C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402404_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C D, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 mars 2024 pris à son encontre portant refus de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402458_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307532_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
248,98 euros ont été affectés au solde de l'indu et le solde, soit 1 505,02 euros, a été adressé à la trésorerie de Villefranche de Rouergue pour le compte de son bailleur, la commune Saint André de Najac
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210582_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 décembre 2022 et 9 janvier 2023, Mme B A, représenté par Me Nakache, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107396_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 26 janvier 2021
Source officielle9ème chambre
DTA_2106090_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Nakache, représentant M. A, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909705_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 7 avril 2020, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACICCA), l'association Ligue de défense des Alpilles (LDA), l'association Agir pour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502658_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A B, représenté par Me Nauche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101875_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2021, et le 20 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Natacha Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePage 7 sur 19